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SCI LE MOULIN

Active
Siren408 835 072SCI67710 WANGENBOURG-ENGENTHALCréée le 16 septembre 1996

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions179 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
91,8 k€

SCI LE MOULIN est une SCI immatriculée le 16 septembre 1996 sous le numéro SIREN 408 835 072. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue du Nideck Wangenbourg Engenthal, 67710 Wangenbourg-Engenthal. SCI LE MOULIN relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par DIDIER SALI, gérant.

Fiche d'identité de SCI LE MOULIN

Dénomination
SCI LE MOULIN
SIREN
408 835 072
SIRET (siège)
408 835 072 00013
N° TVA intracommunautaire
FR77408835072Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 835 072
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
91 774,31 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
16 septembre 1996
Siège social
14 RUE DU NIDECK WANGENBOURG ENGENTHAL, 67710, WANGENBOURG-ENGENTHAL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE MOULIN

LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION, L'EXPLOITATION PAR LOCATION OU AUTREMENT DES BIENS IMMEUBLES LUI APPARTENANT, L'ALIENATION DE CES BIENS

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LE MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE MOULIN

DS

DIDIER SALI

Gérant

En poste depuis avril 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 avril 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE MOULIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67710 WANGENBOURG-ENGENTHALSiègeActif

    408 835 072 00013 · ouvert le 16 septembre 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE MOULIN

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 décembre 2023

  • Acte

Dépôt du 03 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 1996

  • Acte

Dépôt du 16 septembre 1996

  • Acte

Conformité de SCI LE MOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

179 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE MOULIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE MOULIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Saverne

    Gérant : SALI Didier Claude Bernard

  1. création

    Date d'effet : 16 septembre 1996

Questions fréquentes sur SCI LE MOULIN

Quel est le numéro SIREN de SCI LE MOULIN ?

Le numéro SIREN de SCI LE MOULIN est 408 835 072. Le SIRET de son siège social est 408 835 072 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77408835072.

Qui dirige SCI LE MOULIN ?

SCI LE MOULIN est dirigée par DIDIER SALI, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LE MOULIN ?

Le siège social de SCI LE MOULIN est situé 14 rue du Nideck Wangenbourg Engenthal, 67710 Wangenbourg-Engenthal.

SCI LE MOULIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 septembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MOULIN.

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