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SCI MERITORIUM

Active
Siren478 953 102SCI67710 WANGENBOURG-ENGENTHALCréée le 12 octobre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 478 953 102, SCI MERITORIUM est une SCI créée le 12 octobre 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 B Imp des Hirondelles, 67710 Wangenbourg-Engenthal. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCIS STEVY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MERITORIUM

Dénomination
SCI MERITORIUM
SIREN
478 953 102
SIRET (siège)
478 953 102 00017
N° TVA intracommunautaire
FR64478953102Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 953 102
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 octobre 2004
Siège social
3 B IMP DES HIRONDELLES, 67710, WANGENBOURG-ENGENTHAL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MERITORIUM

Acquisition construction et propriété de tous biens immobiliers mise en valeur administration gestion et exploitation de tous immeubles prisé de tous intérêts et participation dans toutes sociétés

Finances de SCI MERITORIUM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MERITORIUM

MB

MURIEL BRASSART

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 octobre 2004) · 22 ans

FS

FRANCIS STEVY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 octobre 2004) · 22 ans

Établissements de SCI MERITORIUM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67710 WANGENBOURG-ENGENTHALSiègeActif

    478 953 102 00017 · ouvert le 15 juillet 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MERITORIUM

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 février 2022

  • Acte

Dépôt du 17 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 17 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI MERITORIUM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MERITORIUM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MERITORIUM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MERITORIUM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MERITORIUM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MERITORIUM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MERITORIUM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 octobre 2004

Questions fréquentes sur SCI MERITORIUM

Quel est le numéro SIREN de SCI MERITORIUM ?

Le numéro SIREN de SCI MERITORIUM est 478 953 102. Le SIRET de son siège social est 478 953 102 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64478953102.

Qui dirige SCI MERITORIUM ?

SCI MERITORIUM est dirigée par FRANCIS STEVY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MERITORIUM ?

Le siège social de SCI MERITORIUM est situé 3 B Imp des Hirondelles, 67710 Wangenbourg-Engenthal.

SCI MERITORIUM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MERITORIUM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MERITORIUM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MERITORIUM.

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