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SCI LE MOULIN

Active
Siren415 044 965654008110 MESSINCOURTCréée le 12 janvier 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions179 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 415 044 965, SCI LE MOULIN est une 6540 créée le 12 janvier 1998. Son siège social est situé Lieudut le Moulin, 08110 Messincourt. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN-MARIE PIERRE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE MOULIN

Dénomination
SCI LE MOULIN
SIREN
415 044 965
SIRET (siège)
415 044 965 00010
N° TVA intracommunautaire
FR33415044965Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 415 044 965
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 janvier 1998
Siège social
LIEUDUT LE MOULIN, 08110, MESSINCOURT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE MOULIN

acquisition gestion et administration de tous biens immobiliers situés en france ou a l'étranger

Finances de SCI LE MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE MOULIN

MC

MARYSE COTRET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 janvier 1998) · 28 ans

NP

NICOLAS PIERRE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 janvier 1998) · 28 ans

JP

JEAN-MARIE PIERRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 janvier 1998) · 28 ans

CP

CLAIRE PIERRE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 janvier 1998) · 28 ans

Établissements de SCI LE MOULIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 08110 MESSINCOURTSiègeActif

    415 044 965 00010 · ouvert le 01 janvier 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE MOULIN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE MOULIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE MOULIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE MOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

179 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE MOULIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE MOULIN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 janvier 1998

Questions fréquentes sur SCI LE MOULIN

Quel est le numéro SIREN de SCI LE MOULIN ?

Le numéro SIREN de SCI LE MOULIN est 415 044 965. Le SIRET de son siège social est 415 044 965 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33415044965.

Qui dirige SCI LE MOULIN ?

SCI LE MOULIN est dirigée par JEAN-MARIE PIERRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE MOULIN ?

Le siège social de SCI LE MOULIN est situé Lieudut le Moulin, 08110 Messincourt.

SCI LE MOULIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MOULIN.

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