SCI MESSINCOURT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 357 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MESSINCOURT est une SCI immatriculée le 29 septembre 2009 sous le numéro SIREN 515 130 714. Son siège social est situé 26 rue Basse, 08110 Messincourt. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCOISE BERTRAND en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MESSINCOURT
INSEE- Dénomination
- SCI MESSINCOURT
- SIREN
- 515 130 714
- SIRET (siège)
- 515 130 714 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR85515130714Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 515 130 714
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 356 540 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 septembre 2009
- Siège social
- 26 RUE BASSE, 08110, MESSINCOURT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SCI MESSINCOURT
Objet social de SCI MESSINCOURT
Propriété, gestion de biens mobiliers et immobiliers
Finances de SCI MESSINCOURT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MESSINCOURT
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Laurent Associé indéfiniment responsable : BERTRAND Françoise Gérant : BERTRAND Françoise THOLL
Associé indéfiniment responsable · de septembre 2009 à juin 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI MESSINCOURT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 08110 MESSINCOURTSiègeActif
515 130 714 00014 · ouvert le 08 septembre 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MESSINCOURT
INPIComptes annuels de SCI MESSINCOURT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MESSINCOURT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MESSINCOURT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MESSINCOURT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MESSINCOURT. Elles s'échelonnent de 1999 à 2001. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 juillet 2001 · N° 00-10.692
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 décembre 1999 · N° 98-13.172
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MESSINCOURT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MESSINCOURT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
modification du Gérant associé indéfiniment responsable Bertrand, nom d'usage : Tholl, Françoise
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-09-29 · Début d'activité : 2009-09-08
- création
Date d'effet : 29 septembre 2009
Questions fréquentes sur SCI MESSINCOURT
Quel est le numéro SIREN de SCI MESSINCOURT ?
Le numéro SIREN de SCI MESSINCOURT est 515 130 714. Le SIRET de son siège social est 515 130 714 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85515130714.
Qui dirige SCI MESSINCOURT ?
SCI MESSINCOURT est dirigée par FRANCOISE BERTRAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MESSINCOURT ?
Le siège social de SCI MESSINCOURT est situé 26 rue Basse, 08110 Messincourt.
SCI MESSINCOURT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MESSINCOURT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MESSINCOURT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MESSINCOURT.
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