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SCI LE MOULIN

Active
Siren415 192 806SCI38670 CHASSE-SUR-RHONECréée le 13 janvier 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions179 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
53,4 k€
Effectif
Non publié

SCI LE MOULIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 janvier 1998, identifiée par le SIREN 415 192 806. Le siège social de l'entreprise se trouve Montee de la Corniche Chez Mr Ramoni, 38670 Chasse-sur-Rhone. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par SYLVIE POULLY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LE MOULIN

Dénomination
SCI LE MOULIN
SIREN
415 192 806
SIRET (siège)
415 192 806 00016
N° TVA intracommunautaire
FR72415192806Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 415 192 806
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
53 357,16 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 janvier 1998
Siège social
MONTEE DE LA CORNICHE CHEZ MR RAMONI, 38670, CHASSE-SUR-RHONE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LE MOULIN

Tant en France qu'à l'étranger : la propriété, l'administration par bail, l'exploitation, la gestion et la disposition des biens dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'échange, d'apport ou autrement...

Finances de SCI LE MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE MOULIN

SP

SYLVIE POULLY

Gérant

Depuis la création (13 janvier 1998) · 28 ans

RR

RENE RAMONI

Gérant

Depuis la création (13 janvier 1998) · 28 ans

Établissements de SCI LE MOULIN

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 38670 CHASSE-SUR-RHONESiègeActif

    415 192 806 00016 · ouvert le 19 décembre 1997 · NAF 6820B

  • 38200 VIENNEActif

    415 192 806 00024 · ouvert le 08 octobre 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE MOULIN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE MOULIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE MOULIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE MOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

179 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE MOULIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE MOULIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  1. création

    Date d'effet : 13 janvier 1998

Questions fréquentes sur SCI LE MOULIN

Quel est le numéro SIREN de SCI LE MOULIN ?

Le numéro SIREN de SCI LE MOULIN est 415 192 806. Le SIRET de son siège social est 415 192 806 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72415192806.

Qui dirige SCI LE MOULIN ?

SCI LE MOULIN est dirigée par SYLVIE POULLY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE MOULIN ?

Le siège social de SCI LE MOULIN est situé Montee de la Corniche Chez Mr Ramoni, 38670 Chasse-sur-Rhone.

SCI LE MOULIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MOULIN.

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