SCI LE MOULIN
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SCI LE MOULIN est une SCI immatriculée le 26 mars 1998 sous le numéro SIREN 418 241 717. Son siège social est situé 301 Rte de Vienne, 69200 Venissieux. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). DELLA AYOUAZ exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE MOULIN
INSEE- Dénomination
- SCI LE MOULIN
- SIREN
- 418 241 717
- SIRET (siège)
- 418 241 717 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR93418241717Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 418 241 717
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 26 mars 1998
- Siège social
- 301 RTE DE VIENNE, 69200, VENISSIEUX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE MOULIN
gestion, construction, rénovation et plus généralement toute exploitation par bail des biens acquis et à acquérir et toutes opérations immobilières finncière de caractère civil et se rattachant à l'objet social.
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Finances de SCI LE MOULIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE MOULIN
INSEEBODACCAutre
En poste depuis janvier 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 janvier 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LE MOULIN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69200 VENISSIEUXSiègeActif
418 241 717 00028 · ouvert le 02 février 1998 · NAF 6820B
- 69320 FEYZINFermé
418 241 717 00010 · ouvert le 02 février 1998 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI LE MOULIN
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI LE MOULIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
179 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE MOULIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 05 août 2026 · N° 26/00380
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/02843
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2026P00180
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Tribunal de commerce
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2026F00446
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00014
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Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00131
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Décision du 11 juin 2026 · N° 25/11364
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/01920
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/18965
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/18966
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/18972
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cG
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/01652
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00356
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 mai 2026 · N° 25-10.071
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Décision du 24 mars 2026 · N° 25/01464
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/03372
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES MISES EN DELIBERE
Décision du 10 mars 2026 · N° 2025000909
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE MOULIN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
AYOUAZ Della nom d'usage : AYOUAZ n'est plus gérant. AYOUAZ Julien Gil nom d'usage : AYOUAZ devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
AYOUAZ Della nom d'usage : AYOUAZ Della devient gérant. AYOUAZ Ali nom d'usage : AYOUAZ Ali n'est plus gérant.
- création
Date d'effet : 26 mars 1998
Questions fréquentes sur SCI LE MOULIN
Quel est le numéro SIREN de SCI LE MOULIN ?
Le numéro SIREN de SCI LE MOULIN est 418 241 717. Le SIRET de son siège social est 418 241 717 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93418241717.
Qui dirige SCI LE MOULIN ?
SCI LE MOULIN est dirigée par DELLA AYOUAZ, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE MOULIN ?
Le siège social de SCI LE MOULIN est situé 301 Rte de Vienne, 69200 Venissieux.
SCI LE MOULIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE MOULIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MOULIN.
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