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SCI LE MOULIN

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Siren418 241 717SCI69200 VENISSIEUXCréée le 26 mars 1998

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents

SCI LE MOULIN est une SCI immatriculée le 26 mars 1998 sous le numéro SIREN 418 241 717. Son siège social est situé 301 Rte de Vienne, 69200 Venissieux. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). DELLA AYOUAZ exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE MOULIN

Dénomination
SCI LE MOULIN
SIREN
418 241 717
SIRET (siège)
418 241 717 00028
N° TVA intracommunautaire
FR93418241717Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 241 717
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
26 mars 1998
Siège social
301 RTE DE VIENNE, 69200, VENISSIEUX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LE MOULIN

gestion, construction, rénovation et plus généralement toute exploitation par bail des biens acquis et à acquérir et toutes opérations immobilières finncière de caractère civil et se rattachant à l'objet social.

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Finances de SCI LE MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE MOULIN

DA

DELLA AYOUAZ

Autre

En poste depuis janvier 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 janvier 2010

JA

JULIEN AYOUAZ

Autre

En poste depuis août 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 août 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE MOULIN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69200 VENISSIEUXSiègeActif

    418 241 717 00028 · ouvert le 02 février 1998 · NAF 6820B

  • 69320 FEYZINFermé

    418 241 717 00010 · ouvert le 02 février 1998 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI LE MOULIN

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 août 2023

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 2013

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 2005

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 2000

  • Acte

Dépôt du 26 mars 1998

  • Acte

Conformité de SCI LE MOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

179 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE MOULIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE MOULIN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    AYOUAZ Della nom d'usage : AYOUAZ n'est plus gérant. AYOUAZ Julien Gil nom d'usage : AYOUAZ devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    AYOUAZ Della nom d'usage : AYOUAZ Della devient gérant. AYOUAZ Ali nom d'usage : AYOUAZ Ali n'est plus gérant.

  1. création

    Date d'effet : 26 mars 1998

Questions fréquentes sur SCI LE MOULIN

Quel est le numéro SIREN de SCI LE MOULIN ?

Le numéro SIREN de SCI LE MOULIN est 418 241 717. Le SIRET de son siège social est 418 241 717 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93418241717.

Qui dirige SCI LE MOULIN ?

SCI LE MOULIN est dirigée par DELLA AYOUAZ, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE MOULIN ?

Le siège social de SCI LE MOULIN est situé 301 Rte de Vienne, 69200 Venissieux.

SCI LE MOULIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MOULIN.