CheckersLiquidations

SCI LE MOULIN

Active
Siren418 272 944SCI76430 SANDOUVILLECréée le 06 avril 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions179 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,8 k€
Effectif
Non publié

SCI LE MOULIN est une SCI immatriculée le 6 avril 1998 sous le numéro SIREN 418 272 944. Le siège social de l'entreprise se trouve Parc des Alizes Z.i Est du Port du Havre, 76430 Sandouville. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par GERARD LENOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE MOULIN

Dénomination
SCI LE MOULIN
SIREN
418 272 944
SIRET (siège)
418 272 944 00012
N° TVA intracommunautaire
FR72418272944Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 272 944
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 811,23 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
06 avril 1998
Siège social
PARC DES ALIZES Z.I EST DU PORT DU HAVRE, 76430, SANDOUVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE MOULIN

La location de tous biens immeubles et la souscription de toute Participation dans toutes sociétés à objet immobilier

Finances de SCI LE MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE MOULIN

AB

ANTONIO BOQUET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 avril 1998) · 28 ans

MB

MARLENE BOQUET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 avril 1998) · 28 ans

DB

DAVID BOQUET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 avril 1998) · 28 ans

SB

STEPHANE BOQUET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 avril 1998) · 28 ans

GL

GERARD LENOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 avril 1998) · 28 ans

CL

CHRISTELLE LENOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 avril 1998) · 28 ans

GN

GISELE NAVARRE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 avril 1998) · 28 ans

MT

MONIQUE TONNELIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 avril 1998) · 28 ans

Établissements de SCI LE MOULIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76430 SANDOUVILLESiègeActif

    418 272 944 00012 · ouvert le 06 avril 1998 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LE MOULIN

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 septembre 2017

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 2017

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 2017

  • Acte

Dépôt du 30 mars 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE MOULIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE MOULIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE MOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

179 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE MOULIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE MOULIN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 avril 1998

Questions fréquentes sur SCI LE MOULIN

Quel est le numéro SIREN de SCI LE MOULIN ?

Le numéro SIREN de SCI LE MOULIN est 418 272 944. Le SIRET de son siège social est 418 272 944 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72418272944.

Qui dirige SCI LE MOULIN ?

SCI LE MOULIN est dirigée par GERARD LENOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 8 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE MOULIN ?

Le siège social de SCI LE MOULIN est situé Parc des Alizes Z.i Est du Port du Havre, 76430 Sandouville.

SCI LE MOULIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MOULIN.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Entreprises à Sandouville

Toutes les entreprises à Sandouville