SCI LE MOULIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,1 M€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 418 399 879, SCI LE MOULIN est une SCI créée le 16 avril 1998. Son siège social est situé 3 av Remy Sans, 31300 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par OCB 99 en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI LE MOULIN
INSEE- Dénomination
- SCI LE MOULIN
- SIREN
- 418 399 879
- SIRET (siège)
- 418 399 879 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR55418399879Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 418 399 879
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 4 082 584,68 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 avril 1998
- Siège social
- 3 AV REMY SANS, 31300, TOULOUSE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE MOULIN
ACQUISITION, EXPLOITATION PAR BAIL, CESSION EVENTUELLE DE TOUS IMMEUBLES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS, EDIFICATION DE TOUTES CONSTRUCTIONS.
Finances de SCI LE MOULIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE MOULIN
INSEEOCB 99
Autre
Depuis la création (16 avril 1998) · 28 ans
SCI CHAP'
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 avril 1998) · 28 ans
JIMS 99
Autre
Depuis la création (16 avril 1998) · 28 ans
SCI DUNE 2010
Autre
Depuis la création (16 avril 1998) · 28 ans
SOCIETE CIVILE RASPAUD-CAYRET
Autre
Depuis la création (16 avril 1998) · 28 ans
CLINIQUE PASTEUR
Autre
Depuis la création (16 avril 1998) · 28 ans
CLINIQUE NEPHROLOGIQUE SAINT EXUPERY
Autre
Depuis la création (16 avril 1998) · 28 ans
Établissements de SCI LE MOULIN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31300 TOULOUSESiègeActif
418 399 879 00026 · ouvert le 26 mars 1998 · NAF 6820B
- 31300 TOULOUSEFermé
418 399 879 00018 · ouvert le 26 mars 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE MOULIN
INPI15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LE MOULIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE MOULIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE MOULIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
179 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE MOULIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 05 août 2026 · N° 26/00380
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/02843
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2026P00180
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2026F00446
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, affaires civiles
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00014
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00131
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00865
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00405
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/11364
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/01920
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/18962
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/18965
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/18966
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/18972
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cG
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/01652
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00356
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 mai 2026 · N° 25-10.071
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/01464
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/03372
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES MISES EN DELIBERE
Décision du 10 mars 2026 · N° 2025000909
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE MOULIN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- création
Date d'effet : 16 avril 1998
Questions fréquentes sur SCI LE MOULIN
Quel est le numéro SIREN de SCI LE MOULIN ?
Le numéro SIREN de SCI LE MOULIN est 418 399 879. Le SIRET de son siège social est 418 399 879 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55418399879.
Qui dirige SCI LE MOULIN ?
SCI LE MOULIN est dirigée par OCB 99, autre. L'entreprise compte 66 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE MOULIN ?
Le siège social de SCI LE MOULIN est situé 3 av Remy Sans, 31300 Toulouse.
SCI LE MOULIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE MOULIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MOULIN.
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