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SCI LE MOULIN

Active
Siren422 068 510SCI13150 TARASCONCréée le 01 mars 1999

6832A · Administration d'immeubles et autres biens immobiliers

Documents
Capital social
39,6 k€

SCI LE MOULIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mars 1999, identifiée par le SIREN 422 068 510. Le siège social de l'entreprise se trouve 521 Petite route d’Arles, 13150 Tarascon. Elle exerce une activité de administration d'immeubles et autres biens immobiliers (code NAF 6832A). La direction est assurée par SAMANTHA FERAL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE MOULIN

Dénomination
SCI LE MOULIN
SIREN
422 068 510
SIRET (siège)
422 068 510 00029
N° TVA intracommunautaire
FR37422068510Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 068 510
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
39 636,74 €
Code NAF / APE
6832A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Date de création
01 mars 1999
Siège social
521 PETITE ROUTE D’ARLES, 13150, TARASCON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LE MOULIN

Administration et gestion d'immeubles

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Finances de SCI LE MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE MOULIN

SF

SAMANTHA FERAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 janvier 2017

MF

MICHEL FERAL

Gérant

En poste depuis janvier 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 janvier 2017

EF

EMILIE FERAL

Associé indéfiniment responsable

DF

DELPHINE FERAL

Associé indéfiniment responsable

S

SCI LES DELICES

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE MOULIN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 13150 TARASCONSiègeActif

    422 068 510 00029 · ouvert le 04 février 1999 · NAF 6832A

  • 13150 TARASCONFermé

    422 068 510 00011 · ouvert le 04 février 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LE MOULIN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 2014

  • Acte

Dépôt du 01 mars 1999

  • Acte

Conformité de SCI LE MOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

179 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE MOULIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE MOULIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON

    Gérant : FERAL Michel ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : FERAL Samantha, Marie-Louise, Hélène

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 1999

Questions fréquentes sur SCI LE MOULIN

Quel est le numéro SIREN de SCI LE MOULIN ?

Le numéro SIREN de SCI LE MOULIN est 422 068 510. Le SIRET de son siège social est 422 068 510 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37422068510.

Qui dirige SCI LE MOULIN ?

SCI LE MOULIN est dirigée par SAMANTHA FERAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE MOULIN ?

Le siège social de SCI LE MOULIN est situé 521 Petite route d’Arles, 13150 Tarascon.

SCI LE MOULIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MOULIN.