SCI M.A IMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 30,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI M.A IMMO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 décembre 2021, identifiée par le SIREN 907 934 665. Le siège social de l'entreprise se trouve Che de Souspiron Mas Boursier, 13150 Tarascon. Son activité principale relève du code NAF 6832A. La direction est assurée par MOHAMED MAZOUJI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI M.A IMMO
INSEE- Dénomination
- SCI M.A IMMO
- SIREN
- 907 934 665
- SIRET (siège)
- 907 934 665 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR66907934665Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 907 934 665
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 30 000 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 06 décembre 2021
- Siège social
- CHE DE SOUSPIRON MAS BOURSIER, 13150, TARASCON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI M.A IMMO
Achat des biens immobiliers gestion et administration desdits biens
Finances de SCI M.A IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI M.A IMMO
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 décembre 2021) · 4 ans
Établissements de SCI M.A IMMO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13150 TARASCONSiègeActif
907 934 665 00015 · ouvert le 01 décembre 2021 · NAF 6832A
Documents juridiques de SCI M.A IMMO
INPIComptes annuels de SCI M.A IMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI M.A IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI M.A IMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI M.A IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI M.A IMMO. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 08 avril 2025 · N° 24/05442
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI M.A IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI M.A IMMO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 décembre 2021
Questions fréquentes sur SCI M.A IMMO
Quel est le numéro SIREN de SCI M.A IMMO ?
Le numéro SIREN de SCI M.A IMMO est 907 934 665. Le SIRET de son siège social est 907 934 665 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66907934665.
Qui dirige SCI M.A IMMO ?
SCI M.A IMMO est dirigée par MOHAMED MAZOUJI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI M.A IMMO ?
Le siège social de SCI M.A IMMO est situé Che de Souspiron Mas Boursier, 13150 Tarascon.
SCI M.A IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI M.A IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI M.A IMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI M.A IMMO.
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