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SCI LE MOULIN

Active
Siren423 517 184SCI88110 RAON-SUR-PLAINECréée le 04 août 1999

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions179 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
13,7 k€

SCI LE MOULIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 août 1999, identifiée par le SIREN 423 517 184. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue du Moulin Chez Mr Carite Jacques, 88110 Raon-sur-Plaine. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). NICOLE GENY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE MOULIN

Dénomination
SCI LE MOULIN
SIREN
423 517 184
SIRET (siège)
423 517 184 00010
N° TVA intracommunautaire
FR71423517184Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 517 184
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
13 720,41 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
04 août 1999
Siège social
6 RUE DU MOULIN CHEZ MR CARITE JACQUES, 88110, RAON-SUR-PLAINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE MOULIN

ACQUISITION ET GESTION DE BIENS IMMOBILIERS

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Finances de SCI LE MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE MOULIN

NG

NICOLE GENY

Gérant

Depuis la création (04 août 1999) · 27 ans

Établissements de SCI LE MOULIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88110 RAON-SUR-PLAINESiègeActif

    423 517 184 00010 · ouvert le 06 mai 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LE MOULIN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juin 1999

  • Acte

Conformité de SCI LE MOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

179 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE MOULIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE MOULIN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 août 1999

Questions fréquentes sur SCI LE MOULIN

Quel est le numéro SIREN de SCI LE MOULIN ?

Le numéro SIREN de SCI LE MOULIN est 423 517 184. Le SIRET de son siège social est 423 517 184 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71423517184.

Qui dirige SCI LE MOULIN ?

SCI LE MOULIN est dirigée par NICOLE GENY, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LE MOULIN ?

Le siège social de SCI LE MOULIN est situé 6 rue du Moulin Chez Mr Carite Jacques, 88110 Raon-sur-Plaine.

SCI LE MOULIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MOULIN.

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