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SCI LE MOULIN

Active
Siren441 790 466Société civile50390 SAINT-SAUVEUR-LE-VICOMTECréée le 22 avril 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions179 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
120 k€
Effectif
Non publié

SCI LE MOULIN est une société civile immatriculée le 22 avril 2002 sous le numéro SIREN 441 790 466. Son siège social est situé Le Moulin, 50390 Saint-Sauveur-le-Vicomte. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JOSETTE DUPONT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE MOULIN

Dénomination
SCI LE MOULIN
SIREN
441 790 466
SIRET (siège)
441 790 466 00011
N° TVA intracommunautaire
FR76441790466Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 790 466
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
120 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 avril 2002
Siège social
LE MOULIN, 50390, SAINT-SAUVEUR-LE-VICOMTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE MOULIN

L'ACQUISITION LA CONSTRUCTION LA TRANSFORMATION L'ADMINISTRATION LA LOCATION ET OCCASSIONNELLEMENT LA VENTE DES BIENS IMMOBILIERS OU DE TITRES REPRESENTATIFS DE TELS BIENS

Finances de SCI LE MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE MOULIN

JD

JOSETTE DUPONT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 avril 2002) · 24 ans

EF

ERIC FEREY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 avril 2002) · 24 ans

Établissements de SCI LE MOULIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50390 SAINT-SAUVEUR-LE-VICOMTESiègeActif

    441 790 466 00011 · ouvert le 08 avril 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE MOULIN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 avril 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE MOULIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE MOULIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE MOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

179 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE MOULIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE MOULIN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 avril 2002

Questions fréquentes sur SCI LE MOULIN

Quel est le numéro SIREN de SCI LE MOULIN ?

Le numéro SIREN de SCI LE MOULIN est 441 790 466. Le SIRET de son siège social est 441 790 466 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76441790466.

Qui dirige SCI LE MOULIN ?

SCI LE MOULIN est dirigée par JOSETTE DUPONT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE MOULIN ?

Le siège social de SCI LE MOULIN est situé Le Moulin, 50390 Saint-Sauveur-le-Vicomte.

SCI LE MOULIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MOULIN.

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