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SCI LE MOULIN

Active
Siren442 306 262SCI33240 VERACCréée le 10 mai 2002

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions179 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,6 k€

SCI LE MOULIN est une SCI immatriculée le 10 mai 2002 sous le numéro SIREN 442 306 262. Son siège social est situé 3 Moulin de Brandet, 33240 Verac. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par THIERRY DE HARO en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LE MOULIN

Dénomination
SCI LE MOULIN
SIREN
442 306 262
SIRET (siège)
442 306 262 00019
N° TVA intracommunautaire
FR23442306262Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 306 262
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
10 mai 2002
Siège social
3 MOULIN DE BRANDET, 33240, VERAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE MOULIN

la propriété la gestion et l'exploitation par bail location ou tout autre forme d'un ou plusieurs immeubles

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Finances de SCI LE MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE MOULIN

TD

THIERRY DE HARO

Gérant

Depuis la création (10 mai 2002) · 24 ans

Établissements de SCI LE MOULIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33240 VERACSiègeActif

    442 306 262 00019 · ouvert le 10 juin 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LE MOULIN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juin 2002

  • Acte

Conformité de SCI LE MOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

179 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE MOULIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE MOULIN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 mai 2002

Questions fréquentes sur SCI LE MOULIN

Quel est le numéro SIREN de SCI LE MOULIN ?

Le numéro SIREN de SCI LE MOULIN est 442 306 262. Le SIRET de son siège social est 442 306 262 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23442306262.

Qui dirige SCI LE MOULIN ?

SCI LE MOULIN est dirigée par THIERRY DE HARO, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LE MOULIN ?

Le siège social de SCI LE MOULIN est situé 3 Moulin de Brandet, 33240 Verac.

SCI LE MOULIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MOULIN.

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