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SCI LE MOULIN

Active
Siren442 749 214SCI46260 LIMOGNE-EN-QUERCYCréée le 16 juillet 2002

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
200 €

SCI LE MOULIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 juillet 2002, identifiée par le SIREN 442 749 214. Son siège social est situé Rte Beauregard, 46260 Limogne-en-Quercy. SCI LE MOULIN relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ISABELLE GAUGIRAND, gérant.

Fiche d'identité de SCI LE MOULIN

Dénomination
SCI LE MOULIN
SIREN
442 749 214
SIRET (siège)
442 749 214 00015
N° TVA intracommunautaire
FR76442749214Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 749 214
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
16 juillet 2002
Siège social
RTE BEAUREGARD, 46260, LIMOGNE-EN-QUERCY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE MOULIN

L'ACQUISITION, L'ADMINISTRATION ET LA GESTION D'UN IMMEUBLE.

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Finances de SCI LE MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE MOULIN

IG

ISABELLE GAUGIRAND

Gérant

Depuis la création (16 juillet 2002) · 24 ans

Établissements de SCI LE MOULIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 46260 LIMOGNE-EN-QUERCYSiègeActif

    442 749 214 00015 · ouvert le 01 août 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE MOULIN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juillet 2002

  • Acte

Conformité de SCI LE MOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

179 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE MOULIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE MOULIN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 juillet 2002

Questions fréquentes sur SCI LE MOULIN

Quel est le numéro SIREN de SCI LE MOULIN ?

Le numéro SIREN de SCI LE MOULIN est 442 749 214. Le SIRET de son siège social est 442 749 214 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76442749214.

Qui dirige SCI LE MOULIN ?

SCI LE MOULIN est dirigée par ISABELLE GAUGIRAND, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LE MOULIN ?

Le siège social de SCI LE MOULIN est situé Rte Beauregard, 46260 Limogne-en-Quercy.

SCI LE MOULIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MOULIN.