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SCI LE MOULIN

Fermée
Siren452 360 308SCI26300 Bourg-de-PéageRadiée le 27 juin 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LE MOULIN est une SCI immatriculée le 4 mars 2004 sous le numéro SIREN 452 360 308. Elle est domiciliée 10 RUE 10 Rue St Martin, 26300 Bourg-de-Péage. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. JACQUES BARBIER exerce les fonctions de autre de l'entreprise. La radiation de SCI LE MOULIN date du 27 juin 2017 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI LE MOULIN

Dénomination
SCI LE MOULIN
SIREN
452 360 308
SIRET (siège)
452 360 308 00012
N° TVA intracommunautaire
FR11452360308Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 360 308
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
04 mars 2004
Date de radiation
27 juin 2017
Siège social
10 RUE 10 Rue St Martin, 26300, Bourg-de-Péage
Établissements
1
Statut
Fermée
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI LE MOULIN

Location et vente d'appartements

Finances de SCI LE MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE MOULIN

JB

JACQUES BARBIER

Autre

MP

MICHELE PERSICOT

Autre

Établissements de SCI LE MOULIN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 26300 Bourg-de-PéageSiègeFermé

    452 360 308 00012 · ouvert le 27 février 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LE MOULIN

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juin 2017

  • Acte

Dépôt du 19 juin 2017

  • Acte

Dépôt du 14 mai 2009

  • Acte

Dépôt du 01 mars 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE MOULIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE MOULIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE MOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI LE MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE MOULIN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    PERSICOT Michèle Ange nom d'usage : PERSICOT n'est plus gérant. PERSICOT Michèle Ange nom d'usage : PERSICOT devient liquidateur

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    PERSICOT Joel nom d'usage : PERSICOT Joel n'est plus gérant.. PERSICOT Michèle Ange nom d'usage : PERSICOT Michèle devient gérant..

  1. radiation

    Date d'effet : 27 juin 2017

Questions fréquentes sur SCI LE MOULIN

Quel est le numéro SIREN de SCI LE MOULIN ?

Le numéro SIREN de SCI LE MOULIN est 452 360 308. Le SIRET de son siège social est 452 360 308 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11452360308.

Qui dirige SCI LE MOULIN ?

SCI LE MOULIN est dirigée par JACQUES BARBIER, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE MOULIN ?

Le siège social de SCI LE MOULIN est situé 10 RUE 10 Rue St Martin, 26300 Bourg-de-Péage.

SCI LE MOULIN est-elle toujours en activité ?

Non, SCI LE MOULIN n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 27 juin 2017.

SCI LE MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MOULIN.

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