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SCI LE MOULIN

Active
Siren478 494 958SCI45430 CHECYCréée le 09 septembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions179 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
73,9 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 478 494 958, SCI LE MOULIN est une SCI créée le 9 septembre 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 Imp de la Pepiniere, 45430 Checy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ANDRE SIMONIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE MOULIN

Dénomination
SCI LE MOULIN
SIREN
478 494 958
SIRET (siège)
478 494 958 00018
N° TVA intracommunautaire
FR25478494958Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 494 958
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
73 868 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 septembre 2004
Siège social
26 IMP DE LA PEPINIERE, 45430, CHECY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE MOULIN

Gestion location de tous immeubles bâtis ou non bâtis situes sur le territoire français dont elle sera propriétaire par tous moyens (apport, achat ...Etc) à l'aide de fonds propres ou par l'intermédiaire de prêts bancaires.

Finances de SCI LE MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE MOULIN

AS

ANDRE SIMONIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

HS

HERVE SIMONIN

Associé indéfiniment responsable

MS

MARC SIMONIN

Associé indéfiniment responsable

AS

AGNES SIMONIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

ES

EMMANUEL SIMONIN

Associé indéfiniment responsable

DC

DANIELE CHARBONNEL

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI LE MOULIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 45430 CHECYSiègeActif

    478 494 958 00018 · ouvert le 09 août 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE MOULIN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 09 septembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE MOULIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE MOULIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE MOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

179 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE MOULIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE MOULIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    modification du Gérant Charbonnel, nom d'usage : Simonin, Daniele Marie Louise ; nomination du Gérant Associé indéfiniment responsable : Simonin, nom d'usage : Guillot, Agnès

  1. création

    Date d'effet : 09 septembre 2004

Questions fréquentes sur SCI LE MOULIN

Quel est le numéro SIREN de SCI LE MOULIN ?

Le numéro SIREN de SCI LE MOULIN est 478 494 958. Le SIRET de son siège social est 478 494 958 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25478494958.

Qui dirige SCI LE MOULIN ?

SCI LE MOULIN est dirigée par ANDRE SIMONIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE MOULIN ?

Le siège social de SCI LE MOULIN est situé 26 Imp de la Pepiniere, 45430 Checy.

SCI LE MOULIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MOULIN.

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