Checkers

SCI LE MOULIN

Active
Siren529 591 786SCI75017 PARISCréée le 13 janvier 2011

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions179 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
900 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 529 591 786, SCI LE MOULIN est une SCI créée le 13 janvier 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 38 rue Ampere, 75017 Paris. SCI LE MOULIN relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MARC VERMEULEN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LE MOULIN

Dénomination
SCI LE MOULIN
SIREN
529 591 786
SIRET (siège)
529 591 786 00023
N° TVA intracommunautaire
FR51529591786Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 529 591 786
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 septembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
900 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
13 janvier 2011
Siège social
38 RUE AMPERE, 75017, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI LE MOULIN

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport la détention la mise en valeur la transformation la construction l'aménagement l'administration la location (sous réserve de respecter l'activité civile de la société) et la cession de tous ses immeubles et ensembles immobiliers de ses tous biens ou droits pouvant constituer l'accessoire l'annexe ou le complément leur mise a disposition gratuite ou non

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LE MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE MOULIN

JV

JULIA Vermeulen

Autre

Depuis la création (13 janvier 2011) · 15 ans

RV

ROMAIN Vermeulen

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 janvier 2011) · 15 ans

IV

INES Vermeulen

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 janvier 2011) · 15 ans

LV

LOUIS Vermeulen

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 janvier 2011) · 15 ans

MV

MARC VERMEULEN

Gérant

Depuis la création (13 janvier 2011) · 15 ans

FC

FABIENNE CARETTE

Gérant

Depuis la création (13 janvier 2011) · 15 ans

Établissements de SCI LE MOULIN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75017 PARISSiègeActif

    529 591 786 00023 · ouvert le 29 décembre 2010 · NAF 6820B

  • 83440 SEILLANSFermé

    529 591 786 00015 · ouvert le 29 décembre 2010 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI LE MOULIN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 22 mai 2018

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 2011

  • Acte

Conformité de SCI LE MOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

179 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE MOULIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE MOULIN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculée le 2011-01-13 · Début d'activité : 2010-12-29

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-01-13 · Début d'activité : 2010-12-29

  1. création

    Date d'effet : 13 janvier 2011

Questions fréquentes sur SCI LE MOULIN

Quel est le numéro SIREN de SCI LE MOULIN ?

Le numéro SIREN de SCI LE MOULIN est 529 591 786. Le SIRET de son siège social est 529 591 786 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51529591786.

Qui dirige SCI LE MOULIN ?

SCI LE MOULIN est dirigée par MARC VERMEULEN, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE MOULIN ?

Le siège social de SCI LE MOULIN est situé 38 rue Ampere, 75017 Paris.

SCI LE MOULIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MOULIN.

Entreprises similaires

Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Paris

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Paris

Entreprises du même secteur à Paris

Entreprises à Paris

Toutes les entreprises à Paris