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SCI LE MOULIN

Fermée
Siren822 151 643SCI97215 RIVIERE-SALEERadiée le 17 septembre 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions179 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LE MOULIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 août 2016, identifiée par le SIREN 822 151 643. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 Res Percinette Quartier Medecin, 97215 Riviere-Salee. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PASCALE BATAILLOU en qualité de liquidateur. La radiation de SCI LE MOULIN date du 17 septembre 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI LE MOULIN

Dénomination
SCI LE MOULIN
SIREN
822 151 643
SIRET (siège)
822 151 643 00019
N° TVA intracommunautaire
FR51822151643Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 822 151 643
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 août 2016
Date de radiation
17 septembre 2026
Siège social
18 RES PERCINETTE QUARTIER MEDECIN, 97215, RIVIERE-SALEE
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI LE MOULIN

l'acquisition, l'administration, et la gestion par la location ou autrement de toutes autres formes de tous biens ou droits immobiliers: et généralement, toutes opérations financières, mobilières ,ou immobilières se rattachant directement à cet objet.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LE MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE MOULIN

PB

PASCALE BATAILLOU

Liquidateur

Depuis la création (23 août 2016) · 10 ans

DD

DOMINIQUE DELAHAYE

Associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (23 août 2016) · 10 ans

Établissements de SCI LE MOULIN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 97215 RIVIERE-SALEESiègeFermé

    822 151 643 00019 · ouvert le 15 septembre 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE MOULIN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 23 août 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE MOULIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE MOULIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE MOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

179 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE MOULIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE MOULIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France

    modification du Liquidateur Bataillou, Pascale, Marie ; modification de l'Associé indéfiniment et solidairement responsable Delahaye, Dominique, Marie, Michel

  1. création

    Date d'effet : 23 août 2016

Questions fréquentes sur SCI LE MOULIN

Quel est le numéro SIREN de SCI LE MOULIN ?

Le numéro SIREN de SCI LE MOULIN est 822 151 643. Le SIRET de son siège social est 822 151 643 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51822151643.

Qui dirige SCI LE MOULIN ?

SCI LE MOULIN est dirigée par PASCALE BATAILLOU, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE MOULIN ?

Le siège social de SCI LE MOULIN est situé 18 Res Percinette Quartier Medecin, 97215 Riviere-Salee.

SCI LE MOULIN est-elle toujours en activité ?

Non, SCI LE MOULIN n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 17 septembre 2026.

SCI LE MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MOULIN.

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