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SCI LE MOULIN

Active
Siren831 474 036Société civile67960 ENTZHEIMCréée le 21 août 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions179 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

SCI LE MOULIN est une société civile immatriculée le 21 août 2017 sous le numéro SIREN 831 474 036. Elle est domiciliée 3 rue du Tonnelier, 67960 Entzheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. DYNASTIE CONSTRUCTION exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE MOULIN

Dénomination
SCI LE MOULIN
SIREN
831 474 036
SIRET (siège)
831 474 036 00017
N° TVA intracommunautaire
FR93831474036Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 831 474 036
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
21 août 2017
Siège social
3 RUE DU TONNELIER, 67960, ENTZHEIM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE MOULIN

L'acquisition de tous immeubles, la construction de tous biens, la vente en totalité ou par lots de ces biens

Finances de SCI LE MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE MOULIN

D

DYNASTIE CONSTRUCTION

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 août 2017) · 9 ans

A

AG IMMOBILIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 août 2017) · 9 ans

K

KF DEVELOPPEMENT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 août 2017) · 9 ans

D

DYNASTIE TRANSACTION

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 août 2017) · 9 ans

A

AC DEVELOPPEMENT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 août 2017) · 9 ans

Établissements de SCI LE MOULIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67960 ENTZHEIMSiègeActif

    831 474 036 00017 · ouvert le 21 juin 2017 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI LE MOULIN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 août 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE MOULIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE MOULIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE MOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

179 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE MOULIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE MOULIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-06-21

  1. création

    Date d'effet : 21 août 2017

Questions fréquentes sur SCI LE MOULIN

Quel est le numéro SIREN de SCI LE MOULIN ?

Le numéro SIREN de SCI LE MOULIN est 831 474 036. Le SIRET de son siège social est 831 474 036 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93831474036.

Qui dirige SCI LE MOULIN ?

SCI LE MOULIN est dirigée par DYNASTIE CONSTRUCTION, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE MOULIN ?

Le siège social de SCI LE MOULIN est situé 3 rue du Tonnelier, 67960 Entzheim.

SCI LE MOULIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 août 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MOULIN.

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