SCI LE MOULIN DE RY
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 99,1 k€
SCI LE MOULIN DE RY est une SCI immatriculée le 28 juillet 1995 sous le numéro SIREN 401 773 882. Son siège social est situé Le Moulin de Ry, 38460 Siccieu-Saint-Julien-et-Carisieu. SCI LE MOULIN DE RY relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par JOELLE BOZEC, gérant.
Fiche d'identité de SCI LE MOULIN DE RY
INSEE- Dénomination
- SCI LE MOULIN DE RY
- SIREN
- 401 773 882
- SIRET (siège)
- 401 773 882 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR46401773882Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 773 882
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 99 091,86 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 28 juillet 1995
- Siège social
- LE MOULIN DE RY, 38460, SICCIEU-SAINT-JULIEN-ET-CARISIEU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE MOULIN DE RY
ACQUISITION ET GESTION DE BIENS IMMOBILIERS.
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Finances de SCI LE MOULIN DE RY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE MOULIN DE RY
INSEEÉtablissements de SCI LE MOULIN DE RY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38460 SICCIEU-SAINT-JULIEN-ET-CARISIEUSiègeActif
401 773 882 00014 · ouvert le 01 août 1995 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LE MOULIN DE RY
INPIConformité de SCI LE MOULIN DE RY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MOULIN DE RY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE MOULIN DE RY n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE MOULIN DE RY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE MOULIN DE RY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 juillet 1995
Questions fréquentes sur SCI LE MOULIN DE RY
Quel est le numéro SIREN de SCI LE MOULIN DE RY ?
Le numéro SIREN de SCI LE MOULIN DE RY est 401 773 882. Le SIRET de son siège social est 401 773 882 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46401773882.
Qui dirige SCI LE MOULIN DE RY ?
SCI LE MOULIN DE RY est dirigée par JOELLE BOZEC, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE MOULIN DE RY ?
Le siège social de SCI LE MOULIN DE RY est situé Le Moulin de Ry, 38460 Siccieu-Saint-Julien-et-Carisieu.
SCI LE MOULIN DE RY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE MOULIN DE RY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE MOULIN DE RY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MOULIN DE RY.
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