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SCI LE MOULIN DE RY

Active
Siren401 773 882SCI38460 SICCIEU-SAINT-JULIEN-ET-CARISIEUCréée le 28 juillet 1995

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
99,1 k€

SCI LE MOULIN DE RY est une SCI immatriculée le 28 juillet 1995 sous le numéro SIREN 401 773 882. Son siège social est situé Le Moulin de Ry, 38460 Siccieu-Saint-Julien-et-Carisieu. SCI LE MOULIN DE RY relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par JOELLE BOZEC, gérant.

Fiche d'identité de SCI LE MOULIN DE RY

Dénomination
SCI LE MOULIN DE RY
SIREN
401 773 882
SIRET (siège)
401 773 882 00014
N° TVA intracommunautaire
FR46401773882Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 773 882
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
99 091,86 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
28 juillet 1995
Siège social
LE MOULIN DE RY, 38460, SICCIEU-SAINT-JULIEN-ET-CARISIEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE MOULIN DE RY

ACQUISITION ET GESTION DE BIENS IMMOBILIERS.

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Finances de SCI LE MOULIN DE RY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE MOULIN DE RY

JB

JOELLE BOZEC

Gérant

Depuis la création (28 juillet 1995) · 31 ans

PH

PIERRE HÖLTSCHI

Autre

Depuis la création (28 juillet 1995) · 31 ans

Établissements de SCI LE MOULIN DE RY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38460 SICCIEU-SAINT-JULIEN-ET-CARISIEUSiègeActif

    401 773 882 00014 · ouvert le 01 août 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LE MOULIN DE RY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 1995

  • Acte

Conformité de SCI LE MOULIN DE RY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MOULIN DE RY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE MOULIN DE RY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE MOULIN DE RY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE MOULIN DE RY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 juillet 1995

Questions fréquentes sur SCI LE MOULIN DE RY

Quel est le numéro SIREN de SCI LE MOULIN DE RY ?

Le numéro SIREN de SCI LE MOULIN DE RY est 401 773 882. Le SIRET de son siège social est 401 773 882 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46401773882.

Qui dirige SCI LE MOULIN DE RY ?

SCI LE MOULIN DE RY est dirigée par JOELLE BOZEC, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE MOULIN DE RY ?

Le siège social de SCI LE MOULIN DE RY est situé Le Moulin de Ry, 38460 Siccieu-Saint-Julien-et-Carisieu.

SCI LE MOULIN DE RY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE MOULIN DE RY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE MOULIN DE RY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MOULIN DE RY.