SCI LE MOULIN DES DAMES
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 30,5 k€
SCI LE MOULIN DES DAMES est une SCI immatriculée le 18 août 1995 sous le numéro SIREN 401 904 552. Son siège social est situé 1 RUE DU LOGIS L'HAUMONT L'Haumont, 16170 Genac-Bignac. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par MICHEL FOUCHIER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LE MOULIN DES DAMES
INSEE- Dénomination
- SCI LE MOULIN DES DAMES
- SIREN
- 401 904 552
- SIRET (siège)
- 401 904 552 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR79401904552Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 904 552
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 30 489,79 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 18 août 1995
- Siège social
- 1 RUE DU LOGIS L'HAUMONT L'Haumont, 16170, GENAC-BIGNAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE MOULIN DES DAMES
Propriété, administration par bail ou autrement de tous immeubles bâtis ou non
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Finances de SCI LE MOULIN DES DAMES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE MOULIN DES DAMES
INSEEÉtablissements de SCI LE MOULIN DES DAMES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 16170 GENAC-BIGNACSiègeActif
401 904 552 00015 · ouvert le 28 juillet 1995 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LE MOULIN DES DAMES
INPIConformité de SCI LE MOULIN DES DAMES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MOULIN DES DAMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE MOULIN DES DAMES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE MOULIN DES DAMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE MOULIN DES DAMES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 août 1995
Questions fréquentes sur SCI LE MOULIN DES DAMES
Quel est le numéro SIREN de SCI LE MOULIN DES DAMES ?
Le numéro SIREN de SCI LE MOULIN DES DAMES est 401 904 552. Le SIRET de son siège social est 401 904 552 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79401904552.
Qui dirige SCI LE MOULIN DES DAMES ?
SCI LE MOULIN DES DAMES est dirigée par MICHEL FOUCHIER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE MOULIN DES DAMES ?
Le siège social de SCI LE MOULIN DES DAMES est situé 1 RUE DU LOGIS L'HAUMONT L'Haumont, 16170 Genac-Bignac.
SCI LE MOULIN DES DAMES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE MOULIN DES DAMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 août 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE MOULIN DES DAMES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MOULIN DES DAMES.
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