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SCI LE MOULIN II

Active
Siren438 162 232SCI79450 SAINT-AUBIN-LE-CLOUDCréée le 22 juin 2001

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
750 €

SCI LE MOULIN II est une SCI immatriculée le 22 juin 2001 sous le numéro SIREN 438 162 232. Son siège social est situé 84 rue Andre Gastel, 79450 Saint-Aubin-le-Cloud. SCI LE MOULIN II relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par FRANCOIS BARCQ en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE MOULIN II

Dénomination
SCI LE MOULIN II
SIREN
438 162 232
SIRET (siège)
438 162 232 00021
N° TVA intracommunautaire
FR35438162232Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 162 232
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
750 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
22 juin 2001
Siège social
84 RUE ANDRE GASTEL, 79450, SAINT-AUBIN-LE-CLOUD
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LE MOULIN II

La propriété, la gestion l'administration de tous immeubles bâtis ou non bâtis qui viendrait à composer le patrimoine

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LE MOULIN II

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE MOULIN II

FB

FRANCOIS BARCQ

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 mars 2010

LM

LAURENCE MARILLEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE MOULIN II

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 79450 SAINT-AUBIN-LE-CLOUDSiègeActif

    438 162 232 00021 · ouvert le 31 mai 2001 · NAF 6820A

  • 79450 SAINT-AUBIN-LE-CLOUDFermé

    438 162 232 00013 · ouvert le 31 mai 2001 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LE MOULIN II

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 12 juin 2009

  • Acte

Dépôt du 19 février 2002

  • Acte

Dépôt du 22 juin 2001

  • Acte

Conformité de SCI LE MOULIN II

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MOULIN II. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE MOULIN II n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE MOULIN II n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE MOULIN II

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Niort

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Gérant : BARCQ François Gérant : MARILLEAU Laurence Isabelle

  1. création

    Date d'effet : 22 juin 2001

Questions fréquentes sur SCI LE MOULIN II

Quel est le numéro SIREN de SCI LE MOULIN II ?

Le numéro SIREN de SCI LE MOULIN II est 438 162 232. Le SIRET de son siège social est 438 162 232 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35438162232.

Qui dirige SCI LE MOULIN II ?

SCI LE MOULIN II est dirigée par FRANCOIS BARCQ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE MOULIN II ?

Le siège social de SCI LE MOULIN II est situé 84 rue Andre Gastel, 79450 Saint-Aubin-le-Cloud.

SCI LE MOULIN II est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE MOULIN II est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE MOULIN II est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MOULIN II.