SCI LE MOULINAS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 540 k€
SCI LE MOULINAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 mai 2012, identifiée par le SIREN 538 669 623. Son siège social est situé 59 allees Jean Jaures Cs 21531, 31000 Toulouse. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par HOLDING SERVANT ET FILS PATRIMOINE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LE MOULINAS
INSEE- Dénomination
- SCI LE MOULINAS
- SIREN
- 538 669 623
- SIRET (siège)
- 538 669 623 00034
- N° TVA intracommunautaire
- FR36538669623Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 669 623
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 540 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 04 mai 2012
- Siège social
- 59 ALLEES JEAN JAURES CS 21531, 31000, TOULOUSE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE MOULINAS
Acquisition et propriété de biens situés à les Moulinas (34) Les Aires section C n° 1764- C n°1866- C n°2023
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Finances de SCI LE MOULINAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE MOULINAS
INSEEBODACCHOLDING SERVANT ET FILS PATRIMOINE
Gérant
Depuis la création (04 mai 2012) · 14 ans
Anciens dirigeants (1)
Gérant associé · de mai 2012 à mai 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LE MOULINAS
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 31000 TOULOUSESiègeActif
538 669 623 00034 · ouvert le 01 mars 2012 · NAF 6820B
- 34600 LES AIRESFermé
538 669 623 00018 · ouvert le 05 décembre 2011 · NAF 6820B
- 31000 TOULOUSEFermé
538 669 623 00026 · ouvert le 01 mars 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE MOULINAS
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI LE MOULINAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MOULINAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE MOULINAS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE MOULINAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE MOULINAS
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
SERVANT Philippe nom d'usage : SERVANT n'est plus gérant. Sté par actions simplifiée HOLDING SERVANT ET FILS PATRIMOINE devient gérant.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-12-21 · Début d'activité : 2011-12-05
- création
Date d'effet : 04 mai 2012
Questions fréquentes sur SCI LE MOULINAS
Quel est le numéro SIREN de SCI LE MOULINAS ?
Le numéro SIREN de SCI LE MOULINAS est 538 669 623. Le SIRET de son siège social est 538 669 623 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36538669623.
Qui dirige SCI LE MOULINAS ?
SCI LE MOULINAS est dirigée par HOLDING SERVANT ET FILS PATRIMOINE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE MOULINAS ?
Le siège social de SCI LE MOULINAS est situé 59 allees Jean Jaures Cs 21531, 31000 Toulouse.
SCI LE MOULINAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE MOULINAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE MOULINAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MOULINAS.
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