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SCI LE MOULINAS

Active
Siren538 669 623SCI31000 TOULOUSECréée le 04 mai 2012

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
540 k€

SCI LE MOULINAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 mai 2012, identifiée par le SIREN 538 669 623. Son siège social est situé 59 allees Jean Jaures Cs 21531, 31000 Toulouse. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par HOLDING SERVANT ET FILS PATRIMOINE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LE MOULINAS

Dénomination
SCI LE MOULINAS
SIREN
538 669 623
SIRET (siège)
538 669 623 00034
N° TVA intracommunautaire
FR36538669623Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 669 623
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
540 400 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
04 mai 2012
Siège social
59 ALLEES JEAN JAURES CS 21531, 31000, TOULOUSE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI LE MOULINAS

Acquisition et propriété de biens situés à les Moulinas (34) Les Aires section C n° 1764- C n°1866- C n°2023

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Finances de SCI LE MOULINAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE MOULINAS

RS

ROMAIN SERVANT

Autre

Depuis la création (04 mai 2012) · 14 ans

NS

NICOLAS SERVANT

Autre

Depuis la création (04 mai 2012) · 14 ans

H

HOLDING SERVANT ET FILS PATRIMOINE

Gérant

Depuis la création (04 mai 2012) · 14 ans

Anciens dirigeants (1)

PS

Philippe SERVANT

Gérant associé · de mai 2012 à mai 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE MOULINAS

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeActif

    538 669 623 00034 · ouvert le 01 mars 2012 · NAF 6820B

  • 34600 LES AIRESFermé

    538 669 623 00018 · ouvert le 05 décembre 2011 · NAF 6820B

  • 31000 TOULOUSEFermé

    538 669 623 00026 · ouvert le 01 mars 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE MOULINAS

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 août 2019

  • Acte

Dépôt du 29 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 2015

  • Acte

Dépôt du 28 avril 2015

  • Acte

Dépôt du 04 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 04 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 04 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 04 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 2011

  • Acte

Conformité de SCI LE MOULINAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MOULINAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE MOULINAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE MOULINAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE MOULINAS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    SERVANT Philippe nom d'usage : SERVANT n'est plus gérant. Sté par actions simplifiée HOLDING SERVANT ET FILS PATRIMOINE devient gérant.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-12-21 · Début d'activité : 2011-12-05

  1. création

    Date d'effet : 04 mai 2012

Questions fréquentes sur SCI LE MOULINAS

Quel est le numéro SIREN de SCI LE MOULINAS ?

Le numéro SIREN de SCI LE MOULINAS est 538 669 623. Le SIRET de son siège social est 538 669 623 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36538669623.

Qui dirige SCI LE MOULINAS ?

SCI LE MOULINAS est dirigée par HOLDING SERVANT ET FILS PATRIMOINE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE MOULINAS ?

Le siège social de SCI LE MOULINAS est situé 59 allees Jean Jaures Cs 21531, 31000 Toulouse.

SCI LE MOULINAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE MOULINAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE MOULINAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MOULINAS.