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SCI LE MOUREL

Active
Siren401 122 999SCI34360 PRADES-SUR-VERNAZOBRECréée le 02 juin 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
90,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LE MOUREL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 juin 1995, identifiée par le SIREN 401 122 999. Elle est domiciliée Chez Mr Muerland Andre, 34360 Prades-sur-Vernazobre. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par ANDRE MOERLAND en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE MOUREL

Dénomination
SCI LE MOUREL
SIREN
401 122 999
SIRET (siège)
401 122 999 00014
N° TVA intracommunautaire
FR07401122999Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 122 999
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
90 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
02 juin 1995
Siège social
CHEZ MR MUERLAND ANDRE, 34360, PRADES-SUR-VERNAZOBRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE MOUREL

L acquisition,la gestion,l exploitation de tous les biens meubles ou Immeu blés.

Finances de SCI LE MOUREL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE MOUREL

RM

RICHARD MOERLAND

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 juin 1995) · 31 ans

AM

ANDRE MOERLAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 juin 1995) · 31 ans

Établissements de SCI LE MOUREL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34360 PRADES-SUR-VERNAZOBRESiègeActif

    401 122 999 00014 · ouvert le 02 juin 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LE MOUREL

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 février 2013

  • Acte

Dépôt du 03 juin 2003

  • Acte

Dépôt du 19 mars 2001

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 1997

  • Acte

Dépôt du 02 juin 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE MOUREL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE MOUREL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE MOUREL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MOUREL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE MOUREL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE MOUREL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE MOUREL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 juin 1995

Questions fréquentes sur SCI LE MOUREL

Quel est le numéro SIREN de SCI LE MOUREL ?

Le numéro SIREN de SCI LE MOUREL est 401 122 999. Le SIRET de son siège social est 401 122 999 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07401122999.

Qui dirige SCI LE MOUREL ?

SCI LE MOUREL est dirigée par ANDRE MOERLAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE MOUREL ?

Le siège social de SCI LE MOUREL est situé Chez Mr Muerland Andre, 34360 Prades-sur-Vernazobre.

SCI LE MOUREL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE MOUREL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE MOUREL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MOUREL.

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