SCI LE MOURILLON
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,0 k€
SCI LE MOURILLON est une SCI immatriculée le 30 décembre 2003 sous le numéro SIREN 451 592 257. Elle est domiciliée 180 IMP ALPHONSE DAUDET Garéoult, 83136 Gareoult. SCI LE MOURILLON relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par CATHERINE HUSSENET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE MOURILLON
INSEE- Dénomination
- SCI LE MOURILLON
- SIREN
- 451 592 257
- SIRET (siège)
- 451 592 257 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR93451592257Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 592 257
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 30 décembre 2003
- Siège social
- 180 IMP ALPHONSE DAUDET Garéoult, 83136, GAREOULT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE MOURILLON
Acquisition administration gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers et notamment D un local commercial constituant le lot N.1 37 bd du Mourillon à Garéoult 83
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Finances de SCI LE MOURILLON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE MOURILLON
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 décembre 2003) · 22 ans
Établissements de SCI LE MOURILLON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83136 GAREOULTSiègeActif
451 592 257 00013 · ouvert le 27 novembre 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LE MOURILLON
INPIConformité de SCI LE MOURILLON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MOURILLON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE MOURILLON. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025F02438
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 12 janvier 2023 · N° 22/12027
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 octobre 2001 · N° 00-60.220
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 juin 2000 · N° 98-17.129
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 octobre 1997 · N° 95-40.947
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 janvier 1994 · N° 91-44.800
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 novembre 1993 · N° 91-45.758
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 avril 1991 · N° 89-41.667
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 juin 1990 · N° 88-19.470
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE MOURILLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE MOURILLON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 décembre 2003
Questions fréquentes sur SCI LE MOURILLON
Quel est le numéro SIREN de SCI LE MOURILLON ?
Le numéro SIREN de SCI LE MOURILLON est 451 592 257. Le SIRET de son siège social est 451 592 257 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93451592257.
Qui dirige SCI LE MOURILLON ?
SCI LE MOURILLON est dirigée par CATHERINE HUSSENET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE MOURILLON ?
Le siège social de SCI LE MOURILLON est situé 180 IMP ALPHONSE DAUDET Garéoult, 83136 Gareoult.
SCI LE MOURILLON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE MOURILLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE MOURILLON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MOURILLON.
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