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SCI LE MOUSSEAU

Active
Siren398 901 280SCI49680 NEUILLECréée le 17 novembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

SCI LE MOUSSEAU est une SCI immatriculée le 17 novembre 1994 sous le numéro SIREN 398 901 280. Son siège social est situé 132 Rte de Buton, 49680 Neuille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par THIERRY LEVEQUE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE MOUSSEAU

Dénomination
SCI LE MOUSSEAU
SIREN
398 901 280
SIRET (siège)
398 901 280 00022
N° TVA intracommunautaire
FR11398901280Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 901 280
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 novembre 1994
Siège social
132 RTE DE BUTON, 49680, NEUILLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LE MOUSSEAU

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI LE MOUSSEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE MOUSSEAU

TL

THIERRY LEVEQUE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 mars 2018

JL

JESSY LEVEQUE

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE MOUSSEAU

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 49680 NEUILLESiègeActif

    398 901 280 00022 · ouvert le 01 janvier 2018 · NAF 6820B

  • 49700 LES ULMESFermé

    398 901 280 00014 · ouvert le 08 novembre 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LE MOUSSEAU

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 février 2018

  • Acte

Dépôt du 25 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE MOUSSEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE MOUSSEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE MOUSSEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MOUSSEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE MOUSSEAU n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE MOUSSEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE MOUSSEAU

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEVEQUE Thierry

  1. création

    Date d'effet : 17 novembre 1994

Questions fréquentes sur SCI LE MOUSSEAU

Quel est le numéro SIREN de SCI LE MOUSSEAU ?

Le numéro SIREN de SCI LE MOUSSEAU est 398 901 280. Le SIRET de son siège social est 398 901 280 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11398901280.

Qui dirige SCI LE MOUSSEAU ?

SCI LE MOUSSEAU est dirigée par THIERRY LEVEQUE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE MOUSSEAU ?

Le siège social de SCI LE MOUSSEAU est situé 132 Rte de Buton, 49680 Neuille.

SCI LE MOUSSEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE MOUSSEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE MOUSSEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MOUSSEAU.

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