Checkers

SCI LE MOUSSEAU

Fermée
Siren478 588 387SCI10100 CRANCEYRadiée le 02 février 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,6 k€
Effectif
Non publié

SCI LE MOUSSEAU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 septembre 2004, identifiée par le SIREN 478 588 387. Le siège social de l'entreprise se trouve 35 rue 35 rue de Faverolles, 10100 Crancey. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DANIEL GUERAULT en qualité de liquidateur. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 2 février 2021.

Fiche d'identité de SCI LE MOUSSEAU

Dénomination
SCI LE MOUSSEAU
SIREN
478 588 387
SIRET (siège)
478 588 387 00017
N° TVA intracommunautaire
FR79478588387Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 588 387
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 septembre 2004
Date de radiation
02 février 2021
Siège social
35 RUE 35 RUE DE FAVEROLLES, 10100, CRANCEY
Établissements
1
Statut
Fermée

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LE MOUSSEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE MOUSSEAU

DG

DANIEL GUERAULT

Liquidateur

En poste depuis février 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 février 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE MOUSSEAU

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 10100 CRANCEYSiègeFermé

    478 588 387 00017 · ouvert le 01 septembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE MOUSSEAU

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 février 2021

  • Acte

Dépôt du 02 février 2021

  • Acte

Dépôt du 07 septembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE MOUSSEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE MOUSSEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE MOUSSEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MOUSSEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI LE MOUSSEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE MOUSSEAU

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Liquidateur : GUERAULT Daniel Jacques

  1. radiation

    Date d'effet : 02 février 2021

Questions fréquentes sur SCI LE MOUSSEAU

Quel est le numéro SIREN de SCI LE MOUSSEAU ?

Le numéro SIREN de SCI LE MOUSSEAU est 478 588 387. Le SIRET de son siège social est 478 588 387 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79478588387.

Qui dirige SCI LE MOUSSEAU ?

SCI LE MOUSSEAU est dirigée par DANIEL GUERAULT, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCI LE MOUSSEAU ?

Le siège social de SCI LE MOUSSEAU est situé 35 rue 35 rue de Faverolles, 10100 Crancey.

SCI LE MOUSSEAU est-elle toujours en activité ?

Non, SCI LE MOUSSEAU n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 2 février 2021.

SCI LE MOUSSEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MOUSSEAU.

Entreprises similaires

Même activité à Crancey

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Crancey

Entreprises du même secteur à Crancey

Entreprises à Crancey

Toutes les entreprises à Crancey