SCI LE MOUTET
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 2,0 k€
SCI LE MOUTET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 janvier 2014, identifiée par le SIREN 799 899 703. Son siège social est situé av de Gascogne, 82210 Saint-Nicolas-de-la-Grave. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). BERNARD DIAS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE MOUTET
INSEE- Dénomination
- SCI LE MOUTET
- SIREN
- 799 899 703
- SIRET (siège)
- 799 899 703 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR19799899703Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 799 899 703
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 28 janvier 2014
- Siège social
- AV DE GASCOGNE, 82210, SAINT-NICOLAS-DE-LA-GRAVE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE MOUTET
Acquisition, gestion, administration de biens immobiliers.
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Finances de SCI LE MOUTET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE MOUTET
INSEEÉtablissements de SCI LE MOUTET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 82210 SAINT-NICOLAS-DE-LA-GRAVESiègeActif
799 899 703 00018 · ouvert le 16 décembre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE MOUTET
INPIConformité de SCI LE MOUTET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MOUTET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE MOUTET n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE MOUTET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE MOUTET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-01-28 · Début d'activité : 2013-12-16
- création
Date d'effet : 28 janvier 2014
Questions fréquentes sur SCI LE MOUTET
Quel est le numéro SIREN de SCI LE MOUTET ?
Le numéro SIREN de SCI LE MOUTET est 799 899 703. Le SIRET de son siège social est 799 899 703 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19799899703.
Qui dirige SCI LE MOUTET ?
SCI LE MOUTET est dirigée par BERNARD DIAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE MOUTET ?
Le siège social de SCI LE MOUTET est situé av de Gascogne, 82210 Saint-Nicolas-de-la-Grave.
SCI LE MOUTET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE MOUTET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE MOUTET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MOUTET.
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