SCI LE MOUTOUX
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 38,1 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 348 735 481, SCI LE MOUTOUX est une SCI créée le 24 novembre 1988. Elle est domiciliée 1469 1469 Grande rue Miribel, 01700 Miribel. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par ELISABETH BRICOUT en qualité de liquidateur. La radiation de SCI LE MOUTOUX date du 22 janvier 2024 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de SCI LE MOUTOUX
INSEE- Dénomination
- SCI LE MOUTOUX
- SIREN
- 348 735 481
- SIRET (siège)
- 348 735 481 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR54348735481Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 348 735 481
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 38 112,25 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 24 novembre 1988
- Date de radiation
- 22 janvier 2024
- Siège social
- 1469 1469 GRANDE RUE MIRIBEL, 01700, MIRIBEL
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI LE MOUTOUX
Gestion de patrimoine
Finances de SCI LE MOUTOUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE MOUTOUX
INSEEBODACCLiquidateur
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 mars 2019
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 mars 2019
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 mars 2019
Anciens dirigeants (1)
Elisabeth Alberte Etiennette LIGNEE
Liquidateur, Associé indéfiniment responsable · de mars 2019 à janvier 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LE MOUTOUX
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 01700 MIRIBELSiègeFermé
348 735 481 00015 · ouvert le 01 décembre 1988 · NAF 6820A
- 01700 MIRIBELFermé
348 735 481 00023 · ouvert le 08 février 2019 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LE MOUTOUX
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LE MOUTOUX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE MOUTOUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE MOUTOUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MOUTOUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCI LE MOUTOUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE MOUTOUX
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : LIGNEE Elisabeth Alberte Etiennette
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Gérant, Associé indéfiniment responsable : LIGNEE Elisabeth Alberte Etiennette ; Associé indéfiniment responsable : LIGNEE Sébastien Marcel Albert ; Associé indéfiniment responsable : LIGNEE Vincent Bernard ; Associé indéfiniment responsable : LIGNEE Bernard Clément Albert
- création
Date d'effet : 24 novembre 1988
Questions fréquentes sur SCI LE MOUTOUX
Quel est le numéro SIREN de SCI LE MOUTOUX ?
Le numéro SIREN de SCI LE MOUTOUX est 348 735 481. Le SIRET de son siège social est 348 735 481 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54348735481.
Qui dirige SCI LE MOUTOUX ?
SCI LE MOUTOUX est dirigée par ELISABETH BRICOUT, liquidateur. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE MOUTOUX ?
Le siège social de SCI LE MOUTOUX est situé 1469 1469 Grande rue Miribel, 01700 Miribel.
SCI LE MOUTOUX est-elle toujours en activité ?
Non, SCI LE MOUTOUX n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 22 janvier 2024.
SCI LE MOUTOUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MOUTOUX.
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