SCI LE MOZART
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI LE MOZART est une SCI immatriculée le 16 mars 1990 sous le numéro SIREN 354 043 747. Son siège social est situé av Aristide Briand, 77190 Dammarie-les-Lys. SCI LE MOZART relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par BEATRICE ALLEGRO, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE MOZART
INSEE- Dénomination
- SCI LE MOZART
- SIREN
- 354 043 747
- SIRET (siège)
- 354 043 747 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR71354043747Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 354 043 747
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 16 mars 1990
- Siège social
- AV ARISTIDE BRIAND, 77190, DAMMARIE-LES-LYS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE MOZART
PROPRIETE GESTION A TITRE CIVIL ACQUISITION PRISE A BAIL LOCATION L'ADMI- NISTRATION DE TOUS BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS SIS A DAMMARIE LES LYS (77) 16 AVENUE HENRI BAR- BUSSE.
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Finances de SCI LE MOZART
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE MOZART
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 mai 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LE MOZART
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 77190 DAMMARIE-LES-LYSSiègeActif
354 043 747 00022 · ouvert le 13 décembre 1989 · NAF 6820B
- 77190 DAMMARIE-LES-LYSFermé
354 043 747 00014 · ouvert le 13 décembre 1989 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI LE MOZART
INPIConformité de SCI LE MOZART
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MOZART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE MOZART. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 06 juin 2025 · N° 25/00590
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 novembre 1998 · N° 96-42.765
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 octobre 1996 · N° 93-46.656
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE MOZART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE MOZART
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Associé indéfiniment responsable : FASSEUR Claudine en fonction le 11 Mai 2012 Gérant associé indéfiniment responsable : ALLEGRO Béatrice en fonction le 11 Mai 2012
- création
Date d'effet : 16 mars 1990
Questions fréquentes sur SCI LE MOZART
Quel est le numéro SIREN de SCI LE MOZART ?
Le numéro SIREN de SCI LE MOZART est 354 043 747. Le SIRET de son siège social est 354 043 747 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71354043747.
Qui dirige SCI LE MOZART ?
SCI LE MOZART est dirigée par BEATRICE ALLEGRO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE MOZART ?
Le siège social de SCI LE MOZART est situé av Aristide Briand, 77190 Dammarie-les-Lys.
SCI LE MOZART est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE MOZART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE MOZART est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MOZART.
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