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SCI LE MOZART

Active
Siren354 043 747SCI77190 DAMMARIE-LES-LYSCréée le 16 mars 1990

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI LE MOZART est une SCI immatriculée le 16 mars 1990 sous le numéro SIREN 354 043 747. Son siège social est situé av Aristide Briand, 77190 Dammarie-les-Lys. SCI LE MOZART relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par BEATRICE ALLEGRO, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE MOZART

Dénomination
SCI LE MOZART
SIREN
354 043 747
SIRET (siège)
354 043 747 00022
N° TVA intracommunautaire
FR71354043747Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 354 043 747
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
16 mars 1990
Siège social
AV ARISTIDE BRIAND, 77190, DAMMARIE-LES-LYS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LE MOZART

PROPRIETE GESTION A TITRE CIVIL ACQUISITION PRISE A BAIL LOCATION L'ADMI- NISTRATION DE TOUS BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS SIS A DAMMARIE LES LYS (77) 16 AVENUE HENRI BAR- BUSSE.

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Finances de SCI LE MOZART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE MOZART

BA

BEATRICE ALLEGRO

Gérant et associé indéfiniment responsable

CF

CLAUDINE FASSEUR

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 mai 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE MOZART

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 77190 DAMMARIE-LES-LYSSiègeActif

    354 043 747 00022 · ouvert le 13 décembre 1989 · NAF 6820B

  • 77190 DAMMARIE-LES-LYSFermé

    354 043 747 00014 · ouvert le 13 décembre 1989 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI LE MOZART

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 11 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 11 mai 2012

  • Acte

Conformité de SCI LE MOZART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MOZART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE MOZART. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE MOZART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE MOZART

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Associé indéfiniment responsable : FASSEUR Claudine en fonction le 11 Mai 2012 Gérant associé indéfiniment responsable : ALLEGRO Béatrice en fonction le 11 Mai 2012

  1. création

    Date d'effet : 16 mars 1990

Questions fréquentes sur SCI LE MOZART

Quel est le numéro SIREN de SCI LE MOZART ?

Le numéro SIREN de SCI LE MOZART est 354 043 747. Le SIRET de son siège social est 354 043 747 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71354043747.

Qui dirige SCI LE MOZART ?

SCI LE MOZART est dirigée par BEATRICE ALLEGRO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE MOZART ?

Le siège social de SCI LE MOZART est situé av Aristide Briand, 77190 Dammarie-les-Lys.

SCI LE MOZART est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE MOZART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE MOZART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MOZART.