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SCI LE MUGUET

Active
Siren477 731 228SCI33000 BORDEAUXCréée le 02 juillet 2004

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI LE MUGUET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 juillet 2004, identifiée par le SIREN 477 731 228. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue Batailley, 33000 Bordeaux. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par PASCAL FONTANNAZ, gérant.

Fiche d'identité de SCI LE MUGUET

Dénomination
SCI LE MUGUET
SIREN
477 731 228
SIRET (siège)
477 731 228 00011
N° TVA intracommunautaire
FR72477731228Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 731 228
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
02 juillet 2004
Siège social
8 RUE BATAILLEY, 33000, BORDEAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE MUGUET

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits

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Finances de SCI LE MUGUET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE MUGUET

PF

PASCAL FONTANNAZ

Gérant

Depuis la création (02 juillet 2004) · 22 ans

MP

MIRALBA PANFILI

Gérant

Depuis la création (02 juillet 2004) · 22 ans

Établissements de SCI LE MUGUET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33000 BORDEAUXSiègeActif

    477 731 228 00011 · ouvert le 24 mai 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LE MUGUET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juillet 2004

  • Acte

Conformité de SCI LE MUGUET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MUGUET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE MUGUET. Elles s'échelonnent de 1993 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE MUGUET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE MUGUET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 juillet 2004

Questions fréquentes sur SCI LE MUGUET

Quel est le numéro SIREN de SCI LE MUGUET ?

Le numéro SIREN de SCI LE MUGUET est 477 731 228. Le SIRET de son siège social est 477 731 228 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72477731228.

Qui dirige SCI LE MUGUET ?

SCI LE MUGUET est dirigée par PASCAL FONTANNAZ, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE MUGUET ?

Le siège social de SCI LE MUGUET est situé 8 rue Batailley, 33000 Bordeaux.

SCI LE MUGUET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE MUGUET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE MUGUET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MUGUET.