SCI LE MUGUET
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,0 k€
SCI LE MUGUET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 juillet 2004, identifiée par le SIREN 477 731 228. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue Batailley, 33000 Bordeaux. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par PASCAL FONTANNAZ, gérant.
Fiche d'identité de SCI LE MUGUET
INSEE- Dénomination
- SCI LE MUGUET
- SIREN
- 477 731 228
- SIRET (siège)
- 477 731 228 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR72477731228Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 477 731 228
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 02 juillet 2004
- Siège social
- 8 RUE BATAILLEY, 33000, BORDEAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE MUGUET
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits
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Finances de SCI LE MUGUET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE MUGUET
INSEEÉtablissements de SCI LE MUGUET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33000 BORDEAUXSiègeActif
477 731 228 00011 · ouvert le 24 mai 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LE MUGUET
INPIConformité de SCI LE MUGUET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MUGUET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE MUGUET. Elles s'échelonnent de 1993 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 26 septembre 2024 · N° 19/13821
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 05 février 2024 · N° 23/01794
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 février 1996 · N° 95-60.869
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 novembre 1993 · N° 91-19.451
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE MUGUET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE MUGUET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 juillet 2004
Questions fréquentes sur SCI LE MUGUET
Quel est le numéro SIREN de SCI LE MUGUET ?
Le numéro SIREN de SCI LE MUGUET est 477 731 228. Le SIRET de son siège social est 477 731 228 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72477731228.
Qui dirige SCI LE MUGUET ?
SCI LE MUGUET est dirigée par PASCAL FONTANNAZ, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE MUGUET ?
Le siège social de SCI LE MUGUET est situé 8 rue Batailley, 33000 Bordeaux.
SCI LE MUGUET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE MUGUET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE MUGUET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MUGUET.
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