SCI LE MURET
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,6 k€
SCI LE MURET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 septembre 2000, identifiée par le SIREN 432 704 617. Elle est domiciliée 2 av des Ducs de Savoie Resid la Flechere C/o 2b Dom Sarl, 74200 Thonon-les-Bains. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PATRICK NOUAT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE MURET
INSEE- Dénomination
- SCI LE MURET
- SIREN
- 432 704 617
- SIRET (siège)
- 432 704 617 00039
- N° TVA intracommunautaire
- FR14432704617Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 432 704 617
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 08 septembre 2000
- Siège social
- 2 AV DES DUCS DE SAVOIE RESID LA FLECHERE C/O 2B DOM SARL, 74200, THONON-LES-BAINS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE MURET
Acquisition d'un immeuble sis à Bonnevaux , administration exploitation par bail , location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, apport, échange ou autrement
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Finances de SCI LE MURET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE MURET
INSEEÉtablissements de SCI LE MURET
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 74200 THONON-LES-BAINSSiègeActif
432 704 617 00039 · ouvert le 12 juillet 2000 · NAF 6820B
- 74360 BONNEVAUXFermé
432 704 617 00013 · ouvert le 12 juillet 2000 · NAF 6820B
- 74500 EVIAN-LES-BAINSFermé
432 704 617 00021 · ouvert le 01 novembre 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE MURET
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI LE MURET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MURET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
62 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE MURET. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 21 juillet 2026 · N° 22/01184
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 2
Décision du 04 mai 2026 · N° 26/00372
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 avril 2026 · N° 24/02981
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 09 avril 2026 · N° 23/13839
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 26 mars 2026 · N° 24/01463
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - expertise
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 16 mars 2026 · N° 19/02686
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/06382
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 27 novembre 2025 · N° 22/02332
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/00504
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/00490
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Contentieux
Décision du 13 novembre 2025 · N° 22/01909
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/00148
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 03 octobre 2025 · N° 23/01379
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Décision du 01 octobre 2025 · N° 25/00376
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Décision du 24 septembre 2025 · N° 24/06471
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 15 septembre 2025 · N° 25/01158
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 5
Décision du 08 août 2025 · N° 20/04752
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
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Décision du 17 juillet 2025 · N° 25/00909
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Décision du 24 avril 2025 · N° 24/07339
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 mars 2025 · N° 23/00404
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE MURET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE MURET
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 08 septembre 2000
Questions fréquentes sur SCI LE MURET
Quel est le numéro SIREN de SCI LE MURET ?
Le numéro SIREN de SCI LE MURET est 432 704 617. Le SIRET de son siège social est 432 704 617 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14432704617.
Qui dirige SCI LE MURET ?
SCI LE MURET est dirigée par PATRICK NOUAT, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LE MURET ?
Le siège social de SCI LE MURET est situé 2 av des Ducs de Savoie Resid la Flechere C/o 2b Dom Sarl, 74200 Thonon-les-Bains.
SCI LE MURET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE MURET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 septembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE MURET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MURET.
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