SCI LE MURIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,5 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 350 142 261, SCI LE MURIER est une SCI créée le 4 avril 1989. Elle est domiciliée Mas du Murier, 30210 Sernhac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par REGINE JOLY en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LE MURIER
INSEE- Dénomination
- SCI LE MURIER
- SIREN
- 350 142 261
- SIRET (siège)
- 350 142 261 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR21350142261Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 350 142 261
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,5 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 04 avril 1989
- Siège social
- MAS DU MURIER, 30210, SERNHAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE MURIER
L'acquisition, l'exploitation, l'administration de tous immeubles.
Finances de SCI LE MURIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE MURIER
INSEEÉtablissements de SCI LE MURIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30210 SERNHACSiègeActif
350 142 261 00014 · ouvert le 04 avril 1989 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LE MURIER
INPIComptes annuels de SCI LE MURIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE MURIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE MURIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MURIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE MURIER. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/05912
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/03020
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/03657
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 30 mai 2025 · N° 25/00275
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 04 juillet 2024 · N° 21/15594
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 06 juin 2024 · N° 23/14779
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 19 janvier 2024 · N° 23/55695
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE MURIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE MURIER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 avril 1989
Questions fréquentes sur SCI LE MURIER
Quel est le numéro SIREN de SCI LE MURIER ?
Le numéro SIREN de SCI LE MURIER est 350 142 261. Le SIRET de son siège social est 350 142 261 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21350142261.
Qui dirige SCI LE MURIER ?
SCI LE MURIER est dirigée par REGINE JOLY, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE MURIER ?
Le siège social de SCI LE MURIER est situé Mas du Murier, 30210 Sernhac.
SCI LE MURIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE MURIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE MURIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MURIER.
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