SCI LES AIGUES
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 700 €
SCI LES AIGUES est une SCI immatriculée le 28 juillet 2003 sous le numéro SIREN 449 563 378. Son siège social est situé Le Poulverel Ouest Mr Gaafer Said, 30210 Sernhac. SCI LES AIGUES relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par SAID GAAFER en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI LES AIGUES
INSEE- Dénomination
- SCI LES AIGUES
- SIREN
- 449 563 378
- SIRET (siège)
- 449 563 378 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR12449563378Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 563 378
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 700 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 28 juillet 2003
- Siège social
- LE POULVEREL OUEST MR GAAFER SAID, 30210, SERNHAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES AIGUES
L'ACQUISITION, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL DE TOUS IMMEUBLES
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Finances de SCI LES AIGUES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES AIGUES
INSEEÉtablissements de SCI LES AIGUES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30210 SERNHACSiègeActif
449 563 378 00016 · ouvert le 01 juillet 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LES AIGUES
INPIConformité de SCI LES AIGUES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES AIGUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES AIGUES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 01 CTX IMMOBILIER
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/02667
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 février 2002 · N° 00-60.204
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 janvier 1992 · N° 90-15.245
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES AIGUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES AIGUES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 juillet 2003
Questions fréquentes sur SCI LES AIGUES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES AIGUES ?
Le numéro SIREN de SCI LES AIGUES est 449 563 378. Le SIRET de son siège social est 449 563 378 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12449563378.
Qui dirige SCI LES AIGUES ?
SCI LES AIGUES est dirigée par SAID GAAFER, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES AIGUES ?
Le siège social de SCI LES AIGUES est situé Le Poulverel Ouest Mr Gaafer Said, 30210 Sernhac.
SCI LES AIGUES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES AIGUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES AIGUES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES AIGUES.
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