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SCI LE MURIER

Active
Siren449 166 453SCI49680 NEUILLECréée le 07 juillet 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 449 166 453, SCI LE MURIER est une SCI créée le 7 juillet 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Murier, 49680 Neuille. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PATRICIA DAVID, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE MURIER

Dénomination
SCI LE MURIER
SIREN
449 166 453
SIRET (siège)
449 166 453 00018
N° TVA intracommunautaire
FR09449166453Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 166 453
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 juillet 2003
Siège social
LE MURIER, 49680, NEUILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE MURIER

Propriété, mise en valeur, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous biens immobiliers et droits immobiliers

Finances de SCI LE MURIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE MURIER

PD

PATRICIA DAVID

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 juillet 2003) · 23 ans

MF

MICHEL FREMONT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 juillet 2003) · 23 ans

Établissements de SCI LE MURIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49680 NEUILLESiègeActif

    449 166 453 00018 · ouvert le 07 juillet 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE MURIER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juillet 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE MURIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE MURIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE MURIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MURIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE MURIER. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE MURIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE MURIER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 juillet 2003

Questions fréquentes sur SCI LE MURIER

Quel est le numéro SIREN de SCI LE MURIER ?

Le numéro SIREN de SCI LE MURIER est 449 166 453. Le SIRET de son siège social est 449 166 453 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09449166453.

Qui dirige SCI LE MURIER ?

SCI LE MURIER est dirigée par PATRICIA DAVID, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE MURIER ?

Le siège social de SCI LE MURIER est situé Le Murier, 49680 Neuille.

SCI LE MURIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE MURIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE MURIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MURIER.

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