CheckersProcédures

SCI LE MUSEE

Fermée
Siren794 645 549SCI25840 VuillafansRadiée le 05 août 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 794 645 549, SCI LE MUSEE est une SCI créée le 5 août 2013. Elle est domiciliée 16 CHE 16 chemin du Moulin Haut, 25840 Vuillafans. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PATRICK BERNARD en qualité de liquidateur. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 5 août 2021.

Fiche d'identité de SCI LE MUSEE

Dénomination
SCI LE MUSEE
SIREN
794 645 549
SIRET (siège)
794 645 549 00021
N° TVA intracommunautaire
FR57794645549Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 645 549
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 mars 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 août 2013
Date de radiation
05 août 2021
Siège social
16 CHE 16 chemin du Moulin Haut, 25840, Vuillafans
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de SCI LE MUSEE

Acquisition d'immeubles e ou droits immobiliers à usage commercial professionnel ou d'habitation et de tous drois de jouissance en vue de la location le recours à tous modes de financement en vue de ces acquisitions

Finances de SCI LE MUSEE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE MUSEE

PB

PATRICK BERNARD

Liquidateur

Depuis la création (05 août 2013) · 13 ans

FP

FRANCOISE PERRIN

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI LE MUSEE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 25840 VuillafansSiègeFermé

    794 645 549 00021 · ouvert le 24 juillet 2013 · NAF 6820B

  • 25000 BESANCONFermé

    794 645 549 00013 · ouvert le 24 juillet 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE MUSEE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 août 2021

  • Acte

Dépôt du 05 août 2021

  • Acte

Dépôt du 07 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 12 septembre 2016

  • Acte

Dépôt du 05 août 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE MUSEE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE MUSEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE MUSEE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MUSEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI LE MUSEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE MUSEE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Liquidateur : BERNARD Patrick

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-08-05 · Début d'activité : 2013-07-24

  1. radiation

    Date d'effet : 05 août 2021

Questions fréquentes sur SCI LE MUSEE

Quel est le numéro SIREN de SCI LE MUSEE ?

Le numéro SIREN de SCI LE MUSEE est 794 645 549. Le SIRET de son siège social est 794 645 549 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57794645549.

Qui dirige SCI LE MUSEE ?

SCI LE MUSEE est dirigée par PATRICK BERNARD, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE MUSEE ?

Le siège social de SCI LE MUSEE est situé 16 CHE 16 chemin du Moulin Haut, 25840 Vuillafans.

SCI LE MUSEE est-elle toujours en activité ?

Non, SCI LE MUSEE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 5 août 2021.

SCI LE MUSEE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MUSEE.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Vuillafans

Entreprises du même secteur à Vuillafans

Entreprises à Vuillafans

Toutes les entreprises à Vuillafans