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SCI LE MUSSET

Fermée
Siren315 293 241SCI31140 SAINT-ALBANRadiée le 25 avril 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LE MUSSET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 avril 1979, identifiée par le SIREN 315 293 241. Le siège social de l'entreprise se trouve rue du 11 Novembre, 31140 Saint-Alban. Son activité principale relève du code NAF 8111. Elle est dirigée par MARCEL BOUFFARTIGUES, gérant. SCI LE MUSSET a été radiée le 25 avril 2019 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI LE MUSSET

Dénomination
SCI LE MUSSET
SIREN
315 293 241
SIRET (siège)
315 293 241 00016
N° TVA intracommunautaire
FR46315293241Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 315 293 241
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 décembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
8111
Date de création
09 avril 1979
Date de radiation
25 avril 2019
Siège social
RUE DU 11 NOVEMBRE, 31140, SAINT-ALBAN
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI LE MUSSET

ACQUISITION DANS UN BUT DE LOCATION A USAGE D'HABITATION OU BUREAU,LOCA- ATION NON MEUBLEE OU D'IMMEUBLES A USAGE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL NON EQUIPES DES MOYENS D'EXPLOITATION AINSI QUE TOUTE OPERATION NE PORTANT PAS ATTEINTE A LA NATURE CIVILE DE L'ACTIVITE SOCIALE

Finances de SCI LE MUSSET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE MUSSET

MB

MARCEL BOUFFARTIGUES

Gérant

Depuis la création (09 avril 1979) · 47 ans

Établissements de SCI LE MUSSET

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31140 SAINT-ALBANSiègeFermé

    315 293 241 00016 · ouvert le 09 avril 1979 · NAF 8111

Documents juridiques de SCI LE MUSSET

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI LE MUSSET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE MUSSET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE MUSSET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MUSSET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI LE MUSSET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE MUSSET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. radiation

    Date d'effet : 01 janvier 1900

Questions fréquentes sur SCI LE MUSSET

Quel est le numéro SIREN de SCI LE MUSSET ?

Le numéro SIREN de SCI LE MUSSET est 315 293 241. Le SIRET de son siège social est 315 293 241 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46315293241.

Qui dirige SCI LE MUSSET ?

SCI LE MUSSET est dirigée par MARCEL BOUFFARTIGUES, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LE MUSSET ?

Le siège social de SCI LE MUSSET est situé rue du 11 Novembre, 31140 Saint-Alban.

SCI LE MUSSET est-elle toujours en activité ?

Non, SCI LE MUSSET n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 25 avril 2019.

SCI LE MUSSET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MUSSET.

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