SCI LE MYOSOTIS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 200 €
SCI LE MYOSOTIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 octobre 2004, identifiée par le SIREN 479 285 538. Elle est domiciliée 338 rue des Freres Martel, 59450 Sin-le-Noble. SCI LE MYOSOTIS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEAN CAUDEMONT, gérant.
Fiche d'identité de SCI LE MYOSOTIS
INSEE- Dénomination
- SCI LE MYOSOTIS
- SIREN
- 479 285 538
- SIRET (siège)
- 479 285 538 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR18479285538Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 285 538
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 27 octobre 2004
- Siège social
- 338 RUE DES FRERES MARTEL, 59450, SIN-LE-NOBLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE MYOSOTIS
PROPRIETE, ACQUISITION, MISE EN VALEUR, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL OU LOCATION DE BIENS IMMOBILIERS APPORTES OU ACQUIS PAR ELLE
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INSEEÉtablissements de SCI LE MYOSOTIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59450 SIN-LE-NOBLESiègeActif
479 285 538 00019 · ouvert le 13 octobre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE MYOSOTIS
INPIConformité de SCI LE MYOSOTIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MYOSOTIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LE MYOSOTIS. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/00544
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE MYOSOTIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE MYOSOTIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 octobre 2004
Questions fréquentes sur SCI LE MYOSOTIS
Quel est le numéro SIREN de SCI LE MYOSOTIS ?
Le numéro SIREN de SCI LE MYOSOTIS est 479 285 538. Le SIRET de son siège social est 479 285 538 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18479285538.
Qui dirige SCI LE MYOSOTIS ?
SCI LE MYOSOTIS est dirigée par JEAN CAUDEMONT, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LE MYOSOTIS ?
Le siège social de SCI LE MYOSOTIS est situé 338 rue des Freres Martel, 59450 Sin-le-Noble.
SCI LE MYOSOTIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE MYOSOTIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE MYOSOTIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MYOSOTIS.
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