SCI LE NAIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
SCI LE NAIN est une SCI immatriculée le 16 mars 2000 sous le numéro SIREN 429 810 062. Elle est domiciliée 84 A Grand'rue Bouxwiller, 67330 Bouxwiller. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MARIE VIX, gérant.
Fiche d'identité de SCI LE NAIN
INSEE- Dénomination
- SCI LE NAIN
- SIREN
- 429 810 062
- SIRET (siège)
- 429 810 062 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR80429810062Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 429 810 062
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 mars 2000
- Siège social
- 84 A GRAND'RUE BOUXWILLER, 67330, BOUXWILLER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE NAIN
PROPRIETE, GESTION, ACQUISITION, EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS S'Y RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT
Finances de SCI LE NAIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE NAIN
INSEEÉtablissements de SCI LE NAIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67330 BOUXWILLERSiègeActif
429 810 062 00019 · ouvert le 16 mars 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE NAIN
INPIComptes annuels de SCI LE NAIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE NAIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE NAIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE NAIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE NAIN. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/02271
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 10 décembre 2025 · N° 22/04277
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/01753
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 21 août 2025 · N° 25/01760
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 6
Décision du 03 juillet 2025 · N° 23/04284
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/01610
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 24 octobre 2024 · N° 24/01360
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 26 septembre 2024 · N° 22/00572
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 12 septembre 2024 · N° 22/04277
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 02 mars 2023 · N° 21/01621
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 juin 2000 · N° 98-20.015
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 juillet 1993 · N° 93-82.141
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE NAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE NAIN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 mars 2000
Questions fréquentes sur SCI LE NAIN
Quel est le numéro SIREN de SCI LE NAIN ?
Le numéro SIREN de SCI LE NAIN est 429 810 062. Le SIRET de son siège social est 429 810 062 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80429810062.
Qui dirige SCI LE NAIN ?
SCI LE NAIN est dirigée par MARIE VIX, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LE NAIN ?
Le siège social de SCI LE NAIN est situé 84 A Grand'rue Bouxwiller, 67330 Bouxwiller.
SCI LE NAIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE NAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE NAIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE NAIN.
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