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SCI LE NAN

Active
Siren507 739 647SCI26100 ROMANS-SUR-ISERECréée le 20 août 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LE NAN est une SCI immatriculée le 20 août 2008 sous le numéro SIREN 507 739 647. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue Honore Daumier le Bricharmais, 26100 Romans-sur-Isere. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par GEORGES BRISSON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LE NAN

Dénomination
SCI LE NAN
SIREN
507 739 647
SIRET (siège)
507 739 647 00018
N° TVA intracommunautaire
FR17507739647Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 507 739 647
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 août 2008
Siège social
3 RUE HONORE DAUMIER LE BRICHARMAIS, 26100, ROMANS-SUR-ISERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE NAN

Propriété de tous immeubles, propriété, administration, gestion par bail, ou autrement, gestion de biens immobiliers

Finances de SCI LE NAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE NAN

GB

GEORGES BRISSON

Gérant

Depuis la création (20 août 2008) · 18 ans

CM

CHANTAL MAISONNEUVE

Autre

Depuis la création (20 août 2008) · 18 ans

Établissements de SCI LE NAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26100 ROMANS-SUR-ISERESiègeActif

    507 739 647 00018 · ouvert le 10 août 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE NAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 août 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE NAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE NAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE NAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE NAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE NAN. Elles s'échelonnent de 1990 à 1998. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE NAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE NAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-08-10

  1. création

    Date d'effet : 20 août 2008

Questions fréquentes sur SCI LE NAN

Quel est le numéro SIREN de SCI LE NAN ?

Le numéro SIREN de SCI LE NAN est 507 739 647. Le SIRET de son siège social est 507 739 647 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17507739647.

Qui dirige SCI LE NAN ?

SCI LE NAN est dirigée par GEORGES BRISSON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE NAN ?

Le siège social de SCI LE NAN est situé 3 rue Honore Daumier le Bricharmais, 26100 Romans-sur-Isere.

SCI LE NAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE NAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 août 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE NAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE NAN.

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