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SCI LE NAP

Active
Siren394 017 289SCI38110 LA TOUR-DU-PINCréée le 21 février 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI LE NAP est une SCI immatriculée le 21 février 1994 sous le numéro SIREN 394 017 289. Le siège social de l'entreprise se trouve 39 rue Pierre Vincendon, 38110 La Tour-du-Pin. Son activité principale relève du code NAF 6820A. SUZANNE CLERGET exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE NAP

Dénomination
SCI LE NAP
SIREN
394 017 289
SIRET (siège)
394 017 289 00015
N° TVA intracommunautaire
FR82394017289Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 017 289
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
21 février 1994
Siège social
39 RUE PIERRE VINCENDON, 38110, LA TOUR-DU-PIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE NAP

GESTION D'IMMEUBLES

Finances de SCI LE NAP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE NAP

SC

SUZANNE CLERGET

Autre

Depuis la création (21 février 1994) · 32 ans

MP

MARC PEGAZ FIORNET

Autre

Depuis la création (21 février 1994) · 32 ans

RP

ROMAIN PEGAZ-FIORNET

Autre

Depuis la création (21 février 1994) · 32 ans

FP

FRANCOIS PEGAZ-FIORNET

Autre

Depuis la création (21 février 1994) · 32 ans

PP

PIERRE PEGAZ-FIORNET

Autre

Depuis la création (21 février 1994) · 32 ans

Établissements de SCI LE NAP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38110 LA TOUR-DU-PINSiègeActif

    394 017 289 00015 · ouvert le 16 février 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LE NAP

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE NAP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE NAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE NAP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE NAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE NAP n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE NAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE NAP

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 février 1994

Questions fréquentes sur SCI LE NAP

Quel est le numéro SIREN de SCI LE NAP ?

Le numéro SIREN de SCI LE NAP est 394 017 289. Le SIRET de son siège social est 394 017 289 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82394017289.

Qui dirige SCI LE NAP ?

SCI LE NAP est dirigée par SUZANNE CLERGET, autre. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE NAP ?

Le siège social de SCI LE NAP est situé 39 rue Pierre Vincendon, 38110 La Tour-du-Pin.

SCI LE NAP est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE NAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE NAP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE NAP.

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