SCI LE NAPOLEON
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 24,7 k€
SCI LE NAPOLEON est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 mars 1997, identifiée par le SIREN 411 317 738. Elle est domiciliée QUAI NAPOLEON Lanslebourg-Mont-Cenis, 73480 Val-Cenis. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par STEPHANE GAGNIERE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE NAPOLEON
INSEE- Dénomination
- SCI LE NAPOLEON
- SIREN
- 411 317 738
- SIRET (siège)
- 411 317 738 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR27411317738Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 411 317 738
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 24 696,74 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 11 mars 1997
- Siège social
- QUAI NAPOLEON Lanslebourg-Mont-Cenis, 73480, VAL-CENIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE NAPOLEON
ACQUISITION, PROPRIETE, EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES OU DROITS IMMOBILIERS.
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Finances de SCI LE NAPOLEON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE NAPOLEON
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 mars 1997) · 29 ans
Établissements de SCI LE NAPOLEON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 73480 VAL-CENISSiègeActif
411 317 738 00010 · ouvert le 25 février 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE NAPOLEON
INPIConformité de SCI LE NAPOLEON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE NAPOLEON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE NAPOLEON. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/02261
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 11 juillet 2024 · N° 24/00208
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE NAPOLEON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE NAPOLEON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 mars 1997
Questions fréquentes sur SCI LE NAPOLEON
Quel est le numéro SIREN de SCI LE NAPOLEON ?
Le numéro SIREN de SCI LE NAPOLEON est 411 317 738. Le SIRET de son siège social est 411 317 738 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27411317738.
Qui dirige SCI LE NAPOLEON ?
SCI LE NAPOLEON est dirigée par STEPHANE GAGNIERE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE NAPOLEON ?
Le siège social de SCI LE NAPOLEON est situé QUAI NAPOLEON Lanslebourg-Mont-Cenis, 73480 Val-Cenis.
SCI LE NAPOLEON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE NAPOLEON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE NAPOLEON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE NAPOLEON.
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