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SCI LE NAPP

Active
Siren491 709 671SCI26120 CHABEUILCréée le 18 septembre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
150 €
Effectif
Non publié

SCI LE NAPP est une SCI immatriculée le 18 septembre 2006 sous le numéro SIREN 491 709 671. Son siège social est situé 1785 Rte de Combovin, 26120 Chabeuil. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ROMAIN PEGAZ-FIORNET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LE NAPP

Dénomination
SCI LE NAPP
SIREN
491 709 671
SIRET (siège)
491 709 671 00029
N° TVA intracommunautaire
FR70491709671Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 709 671
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
150 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 septembre 2006
Siège social
1785 RTE DE COMBOVIN, 26120, CHABEUIL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LE NAPP

Acquisition, gestion et administration de tous biens immobiliers.

Finances de SCI LE NAPP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE NAPP

MC

MAGALI COTTA

Autre

RP

ROMAIN PEGAZ-FIORNET

Gérant

Établissements de SCI LE NAPP

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 26120 CHABEUILSiègeActif

    491 709 671 00029 · ouvert le 28 août 2006 · NAF 6820B

  • 38110 LA TOUR-DU-PINFermé

    491 709 671 00011 · ouvert le 28 août 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE NAPP

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 26 juin 2019

  • Acte

Dépôt du 18 septembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE NAPP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE NAPP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE NAPP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE NAPP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE NAPP n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE NAPP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE NAPP

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    PEGAZ-FIORNET Romain Charles nom d'usage : PEGAZ-FIORNET devient gérant. CLERGET Suzanne nom d'usage : PEGAZ FIORNET n'est plus gérant

  1. création

    Date d'effet : 18 septembre 2006

Questions fréquentes sur SCI LE NAPP

Quel est le numéro SIREN de SCI LE NAPP ?

Le numéro SIREN de SCI LE NAPP est 491 709 671. Le SIRET de son siège social est 491 709 671 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70491709671.

Qui dirige SCI LE NAPP ?

SCI LE NAPP est dirigée par ROMAIN PEGAZ-FIORNET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE NAPP ?

Le siège social de SCI LE NAPP est situé 1785 Rte de Combovin, 26120 Chabeuil.

SCI LE NAPP est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE NAPP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE NAPP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE NAPP.

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