SCI LE NATIONAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 394 058 622, SCI LE NATIONAL est une SCI créée le 7 février 1994. Son siège social est situé 81 rue des Allies, 67680 Epfig. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MARIE-JEANNE MEYER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE NATIONAL
INSEE- Dénomination
- SCI LE NATIONAL
- SIREN
- 394 058 622
- SIRET (siège)
- 394 058 622 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR18394058622Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 394 058 622
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 février 1994
- Siège social
- 81 RUE DES ALLIES, 67680, EPFIG
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE NATIONAL
PROPRIETE ET GESTION D'IMMEUBLES.
Finances de SCI LE NATIONAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE NATIONAL
INSEEÉtablissements de SCI LE NATIONAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67680 EPFIGSiègeActif
394 058 622 00017 · ouvert le 07 janvier 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE NATIONAL
INPIComptes annuels de SCI LE NATIONAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE NATIONAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE NATIONAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE NATIONAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE NATIONAL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, oRDONNANCE DU PRESIDENT EN MATIERE DE PROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 07 janvier 2026 · N° 2026000117
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 23 octobre 2025 · N° 21/06253
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 25 juin 2024 · N° 23/09497
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 12 septembre 2023 · N° 22/05075
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 20 avril 2023 · N° 21/01780
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 05 janvier 2023 · N° 21/00222
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 septembre 2019 · N° 18-21.764
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 mars 2019 · N° 18-10.379
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 juin 2017 · N° 15-29.201
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 juin 2005 · N° 03-15.972
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 juillet 2000 · N° 98-42.866
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 décembre 1997 · N° 95-12.244
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 janvier 1997 · N° 94-18.257
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 octobre 1995 · N° 93-20.488
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 janvier 1994 · N° 89-44.183
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 juillet 1991 · N° 89-20.768
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 juillet 1991 · N° 88-45.527
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE NATIONAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE NATIONAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 février 1994
Questions fréquentes sur SCI LE NATIONAL
Quel est le numéro SIREN de SCI LE NATIONAL ?
Le numéro SIREN de SCI LE NATIONAL est 394 058 622. Le SIRET de son siège social est 394 058 622 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18394058622.
Qui dirige SCI LE NATIONAL ?
SCI LE NATIONAL est dirigée par MARIE-JEANNE MEYER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE NATIONAL ?
Le siège social de SCI LE NATIONAL est situé 81 rue des Allies, 67680 Epfig.
SCI LE NATIONAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE NATIONAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE NATIONAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE NATIONAL.
Entreprises similaires
Même activité à Epfig
