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SCI LE NATIONAL

Active
Siren398 607 440Société civile67000 STRASBOURGCréée le 15 décembre 1994

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
1,8 k€

SCI LE NATIONAL est une société civile immatriculée le 15 décembre 1994 sous le numéro SIREN 398 607 440. Elle est domiciliée 2 bd Clemenceau, 67000 Strasbourg. SCI LE NATIONAL relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par MOHAMMED HARTI SOUAB, gérant.

Fiche d'identité de SCI LE NATIONAL

Dénomination
SCI LE NATIONAL
SIREN
398 607 440
SIRET (siège)
398 607 440 00011
N° TVA intracommunautaire
FR27398607440Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 607 440
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 829,39 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
15 décembre 1994
Siège social
2 BD CLEMENCEAU, 67000, STRASBOURG
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE NATIONAL

LA CONSTRUCTION LA RENOVATION EN VUE DE LA VENTE D'IMMEUBLES COLLECTIFS OU INDIVIDUELS A USAGE D'HABITATION OU COMMERCIALE

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Finances de SCI LE NATIONAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE NATIONAL

MH

MOHAMMED HARTI SOUAB

Gérant

Depuis la création (15 décembre 1994) · 31 ans

Établissements de SCI LE NATIONAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67000 STRASBOURGSiègeActif

    398 607 440 00011 · ouvert le 19 février 1994 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI LE NATIONAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 décembre 1994

  • Acte

Conformité de SCI LE NATIONAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE NATIONAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE NATIONAL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE NATIONAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE NATIONAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 décembre 1994

Questions fréquentes sur SCI LE NATIONAL

Quel est le numéro SIREN de SCI LE NATIONAL ?

Le numéro SIREN de SCI LE NATIONAL est 398 607 440. Le SIRET de son siège social est 398 607 440 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27398607440.

Qui dirige SCI LE NATIONAL ?

SCI LE NATIONAL est dirigée par MOHAMMED HARTI SOUAB, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LE NATIONAL ?

Le siège social de SCI LE NATIONAL est situé 2 bd Clemenceau, 67000 Strasbourg.

SCI LE NATIONAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE NATIONAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE NATIONAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE NATIONAL.