SCI LE NATIONAL
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,8 k€
SCI LE NATIONAL est une société civile immatriculée le 15 décembre 1994 sous le numéro SIREN 398 607 440. Elle est domiciliée 2 bd Clemenceau, 67000 Strasbourg. SCI LE NATIONAL relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par MOHAMMED HARTI SOUAB, gérant.
Fiche d'identité de SCI LE NATIONAL
INSEE- Dénomination
- SCI LE NATIONAL
- SIREN
- 398 607 440
- SIRET (siège)
- 398 607 440 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR27398607440Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 607 440
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 829,39 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 15 décembre 1994
- Siège social
- 2 BD CLEMENCEAU, 67000, STRASBOURG
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE NATIONAL
LA CONSTRUCTION LA RENOVATION EN VUE DE LA VENTE D'IMMEUBLES COLLECTIFS OU INDIVIDUELS A USAGE D'HABITATION OU COMMERCIALE
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Finances de SCI LE NATIONAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE NATIONAL
INSEEÉtablissements de SCI LE NATIONAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67000 STRASBOURGSiègeActif
398 607 440 00011 · ouvert le 19 février 1994 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI LE NATIONAL
INPIConformité de SCI LE NATIONAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE NATIONAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE NATIONAL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, oRDONNANCE DU PRESIDENT EN MATIERE DE PROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 07 janvier 2026 · N° 2026000117
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 23 octobre 2025 · N° 21/06253
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 25 juin 2024 · N° 23/09497
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 12 septembre 2023 · N° 22/05075
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 20 avril 2023 · N° 21/01780
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 05 janvier 2023 · N° 21/00222
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 septembre 2019 · N° 18-21.764
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 mars 2019 · N° 18-10.379
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 juin 2017 · N° 15-29.201
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 juin 2005 · N° 03-15.972
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 juillet 2000 · N° 98-42.866
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 décembre 1997 · N° 95-12.244
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 janvier 1997 · N° 94-18.257
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 octobre 1995 · N° 93-20.488
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 janvier 1994 · N° 89-44.183
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 juillet 1991 · N° 89-20.768
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 juillet 1991 · N° 88-45.527
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE NATIONAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE NATIONAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 décembre 1994
Questions fréquentes sur SCI LE NATIONAL
Quel est le numéro SIREN de SCI LE NATIONAL ?
Le numéro SIREN de SCI LE NATIONAL est 398 607 440. Le SIRET de son siège social est 398 607 440 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27398607440.
Qui dirige SCI LE NATIONAL ?
SCI LE NATIONAL est dirigée par MOHAMMED HARTI SOUAB, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LE NATIONAL ?
Le siège social de SCI LE NATIONAL est situé 2 bd Clemenceau, 67000 Strasbourg.
SCI LE NATIONAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE NATIONAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE NATIONAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE NATIONAL.
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