SCI LE NAUTILE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 144 k€
SCI LE NAUTILE est une SCI immatriculée le 30 novembre 2004 sous le numéro SIREN 479 546 822. Elle est domiciliée 25 rue Sainte Claire, 74000 Annecy. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PAUL PHILIPPE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LE NAUTILE
INSEE- Dénomination
- SCI LE NAUTILE
- SIREN
- 479 546 822
- SIRET (siège)
- 479 546 822 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR13479546822Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 546 822
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 143 800 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 30 novembre 2004
- Siège social
- 25 RUE SAINTE CLAIRE, 74000, ANNECY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE NAUTILE
ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT, LA PROPRIETE, LA MISE EN VALEUR, LA TRANSFORMATION, L'AMENAGEMENT, L'ADMINISTRATION ET LA LOCATION DE TOUS LES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS, DE TOUS BIENS ET DROITS POUVANT CONSTITUER L'ACCESSOIRE, L'ANNEXE OU LE COMPLEMENT DES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS EN QUESTION.
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Finances de SCI LE NAUTILE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE NAUTILE
INSEEÉtablissements de SCI LE NAUTILE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 74000 ANNECYSiègeFermé
479 546 822 00012 · ouvert le 25 août 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE NAUTILE
INPIConformité de SCI LE NAUTILE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE NAUTILE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE NAUTILE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 30 avril 2025 · N° 23/00421
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 13 avril 2023 · N° 21/01371
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 08 septembre 2022 · N° 20/07341
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 septembre 2019 · N° 18-21.764
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 31 janvier 2002 · N° 00-20.465
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 mars 1994 · N° 92-11.327
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 mars 1989 · N° 88-60.763
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE NAUTILE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE NAUTILE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 novembre 2004
Questions fréquentes sur SCI LE NAUTILE
Quel est le numéro SIREN de SCI LE NAUTILE ?
Le numéro SIREN de SCI LE NAUTILE est 479 546 822. Le SIRET de son siège social est 479 546 822 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13479546822.
Qui dirige SCI LE NAUTILE ?
SCI LE NAUTILE est dirigée par PAUL PHILIPPE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE NAUTILE ?
Le siège social de SCI LE NAUTILE est situé 25 rue Sainte Claire, 74000 Annecy.
SCI LE NAUTILE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE NAUTILE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE NAUTILE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE NAUTILE.
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