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SCI LE NEUVIL

Active
Siren380 004 614SCI69250 NEUVILLE-SUR-SAONECréée le 16 novembre 1990

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
304,9 €

SCI LE NEUVIL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 novembre 1990, identifiée par le SIREN 380 004 614. Son siège social est situé 7 av Gambetta, 69250 Neuville-sur-Saone. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par SYLVIE OUILLON, gérant.

Fiche d'identité de SCI LE NEUVIL

Dénomination
SCI LE NEUVIL
SIREN
380 004 614
SIRET (siège)
380 004 614 00018
N° TVA intracommunautaire
FR14380004614Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 004 614
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 08 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
16 novembre 1990
Siège social
7 AV GAMBETTA, 69250, NEUVILLE-SUR-SAONE
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI LE NEUVIL

L'acquisition, la propriété, la gestion, l'exploitation par bail, location ou autre, de tout terrain et immeuble, appartement ou local, et toutes opérations -

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Finances de SCI LE NEUVIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE NEUVIL

SO

SYLVIE OUILLON

Gérant

Depuis la création (16 novembre 1990) · 36 ans

Établissements de SCI LE NEUVIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69250 NEUVILLE-SUR-SAONESiègeActif

    380 004 614 00018 · ouvert le 10 octobre 1990 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE NEUVIL

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 octobre 1995

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de SCI LE NEUVIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE NEUVIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE NEUVIL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE NEUVIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE NEUVIL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 novembre 1990

Questions fréquentes sur SCI LE NEUVIL

Quel est le numéro SIREN de SCI LE NEUVIL ?

Le numéro SIREN de SCI LE NEUVIL est 380 004 614. Le SIRET de son siège social est 380 004 614 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14380004614.

Qui dirige SCI LE NEUVIL ?

SCI LE NEUVIL est dirigée par SYLVIE OUILLON, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LE NEUVIL ?

Le siège social de SCI LE NEUVIL est situé 7 av Gambetta, 69250 Neuville-sur-Saone.

SCI LE NEUVIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE NEUVIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE NEUVIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE NEUVIL.