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SCI LE NIEVRE

Active
Siren385 231 758SCI01200 VALSERHONECréée le 04 mai 1992

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
229 k€

SCI LE NIEVRE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 mai 1992, identifiée par le SIREN 385 231 758. Elle est domiciliée AU NIEVRE Chatillon En Michaille Châtillon-en-Michaille, 01200 Valserhone. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par CHRISTIANE BACHMANN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE NIEVRE

Dénomination
SCI LE NIEVRE
SIREN
385 231 758
SIRET (siège)
385 231 758 00017
N° TVA intracommunautaire
FR38385231758Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 385 231 758
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
228 673,53 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
04 mai 1992
Siège social
AU NIEVRE Chatillon En Michaille Châtillon-en-Michaille, 01200, VALSERHONE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE NIEVRE

Acquisition propriété administration de tous biens gestion entretien D im meubles sociaux gérance location

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Finances de SCI LE NIEVRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE NIEVRE

CB

CHRISTIANE BACHMANN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 mai 1992) · 34 ans

GF

GENEVIEVE FAMY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 mai 1992) · 34 ans

PF

PHILIPPE FAMY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 mai 1992) · 34 ans

JF

JACQUES FAMY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 mai 1992) · 34 ans

JF

JEAN FAMY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 mai 1992) · 34 ans

Établissements de SCI LE NIEVRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01200 VALSERHONESiègeActif

    385 231 758 00017 · ouvert le 19 mars 1992 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE NIEVRE

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCI LE NIEVRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE NIEVRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE NIEVRE. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, service JCP

    Décision du 29 juillet 2025 · N° 25/00285

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, service JCP

    Décision du 29 juillet 2025 · N° 25/00279

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, service JCP

    Décision du 29 juillet 2025 · N° 25/00268

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, service JCP

    Décision du 29 juillet 2025 · N° 25/00266

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, service JCP

    Décision du 02 juillet 2025 · N° 25/00212

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, service JCP

    Décision du 02 juillet 2025 · N° 25/00210

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, service JCP

    Décision du 02 juillet 2025 · N° 25/00022

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE NIEVRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE NIEVRE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 mai 1992

Questions fréquentes sur SCI LE NIEVRE

Quel est le numéro SIREN de SCI LE NIEVRE ?

Le numéro SIREN de SCI LE NIEVRE est 385 231 758. Le SIRET de son siège social est 385 231 758 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38385231758.

Qui dirige SCI LE NIEVRE ?

SCI LE NIEVRE est dirigée par CHRISTIANE BACHMANN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE NIEVRE ?

Le siège social de SCI LE NIEVRE est situé AU NIEVRE Chatillon En Michaille Châtillon-en-Michaille, 01200 Valserhone.

SCI LE NIEVRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE NIEVRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE NIEVRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE NIEVRE.