SCI LE NOE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 405 371 964, SCI LE NOE est une société civile créée le 3 juin 1996. Elle est domiciliée 1 rue Jean Bellus St Aunes, 34130 Saint-Aunes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ARMAND SIBONI en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LE NOE
INSEE- Dénomination
- SCI LE NOE
- SIREN
- 405 371 964
- SIRET (siège)
- 405 371 964 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR35405371964Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 405 371 964
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 juin 1996
- Siège social
- 1 RUE JEAN BELLUS ST AUNES, 34130, SAINT-AUNES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE NOE
ACQUISITION, EXPLOITATION D'IMMEUBLES
Finances de SCI LE NOE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE NOE
INSEEÉtablissements de SCI LE NOE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 34130 SAINT-AUNESSiègeActif
405 371 964 00025 · ouvert le 03 juin 1996 · NAF 6820B
- 34000 MONTPELLIERFermé
405 371 964 00017 · ouvert le 21 mai 1996 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI LE NOE
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LE NOE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE NOE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE NOE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE NOE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE NOE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 24 février 2026 · N° 25/01504
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 19 novembre 2025 · N° 24/03412
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE NOE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE NOE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 juin 1996
Questions fréquentes sur SCI LE NOE
Quel est le numéro SIREN de SCI LE NOE ?
Le numéro SIREN de SCI LE NOE est 405 371 964. Le SIRET de son siège social est 405 371 964 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35405371964.
Qui dirige SCI LE NOE ?
SCI LE NOE est dirigée par ARMAND SIBONI, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LE NOE ?
Le siège social de SCI LE NOE est situé 1 rue Jean Bellus St Aunes, 34130 Saint-Aunes.
SCI LE NOE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE NOE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE NOE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE NOE.
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