Checkers

SCI LE NORD

Active
Siren481 662 716SCI69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNECréée le 01 avril 2005

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions185 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 481 662 716, SCI LE NORD est une SCI créée le 1er avril 2005. Son siège social est situé 73 rue Francois Mermet, 69160 Tassin-la-Demi-Lune. SCI LE NORD relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PHILIPPE BACHELET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LE NORD

Dénomination
SCI LE NORD
SIREN
481 662 716
SIRET (siège)
481 662 716 00010
N° TVA intracommunautaire
FR15481662716Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 662 716
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
01 avril 2005
Siège social
73 RUE FRANCOIS MERMET, 69160, TASSIN-LA-DEMI-LUNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE NORD

Acquisition, administration, gestion immobilière.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LE NORD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE NORD

AB

ALEXANDRA BACHELET

Autre

Depuis la création (01 avril 2005) · 21 ans

PB

PHILIPPE BACHELET

Gérant

Depuis la création (01 avril 2005) · 21 ans

Établissements de SCI LE NORD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNESiègeActif

    481 662 716 00010 · ouvert le 01 mars 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE NORD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 avril 2005

  • Acte

Conformité de SCI LE NORD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE NORD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

185 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE NORD. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE NORD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE NORD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2005

Questions fréquentes sur SCI LE NORD

Quel est le numéro SIREN de SCI LE NORD ?

Le numéro SIREN de SCI LE NORD est 481 662 716. Le SIRET de son siège social est 481 662 716 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15481662716.

Qui dirige SCI LE NORD ?

SCI LE NORD est dirigée par PHILIPPE BACHELET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE NORD ?

Le siège social de SCI LE NORD est situé 73 rue Francois Mermet, 69160 Tassin-la-Demi-Lune.

SCI LE NORD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE NORD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE NORD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE NORD.

Entreprises similaires

Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Tassin-la-Demi-Lune

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Tassin-la-Demi-Lune

Entreprises du même secteur à Tassin-la-Demi-Lune

Entreprises à Tassin-la-Demi-Lune

Toutes les entreprises à Tassin-la-Demi-Lune